Éric Ciotti, maire de Nice, pourra siéger à l’Assemblée nationale au-delà du 8 décembre grâce à un recours devant le Conseil d’État

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Le maire de Nice, Éric Ciotti, va pouvoir conserver son siège de député et la présidence du groupe UDR à l’Assemblée nationale pendant encore quelques mois. En cause : un recours déposé devant le Conseil d’État concernant l’inéligibilité de son adjoint et colistier, Pierre Ippolito. Selon des informations du Figaro confirmées par La Dépêche du Midi, le ministère de l’Intérieur a fait savoir à l’élu niçois qu’il allait pouvoir garder son fauteuil de député pendant encore plusieurs mois.

L’essentiel en 3 points

  • Éric Ciotti devait quitter l’Assemblée nationale le 8 décembre, mais il pourra y siéger encore plusieurs mois.
  • Ce répit s’explique par l’appel de son adjoint Pierre Ippolito, déclaré inéligible début octobre, devant le Conseil d’État.
  • Tant que ce recours n’est pas jugé, la succession à la tête du groupe UDR est mise en suspens.

Une « décision inattendue » pour l’entourage du maire de Nice

Dans l’entourage d’Éric Ciotti, on parle d’une « surprise » et d’une « décision inattendue ». Le ministère de l’Intérieur a en effet informé le maire de Nice qu’il pourrait conserver son siège au palais Bourbon pendant encore plusieurs mois. Ces informations, révélées par Le Figaro, ont été confirmées par La Dépêche du Midi.

Il s’agit d’un nouveau répit pour l’élu des Alpes-Maritimes. La loi sur le non-cumul des mandats lui imposait normalement de trancher entre ses deux fonctions : celle de maire de Nice et celle de député. Ce choix, qui semblait inévitable, se trouve désormais repoussé.

Initialement, Éric Ciotti était contraint de quitter l’Assemblée nationale le 8 décembre prochain. Ce départ devait aussi entraîner l’abandon de la présidence du groupe UDR. Le Niçois va finalement rester encore quelque temps au palais Bourbon, à la fois comme député et comme président de groupe.

« Ce n’est pas une fleur et on n’a rien demandé », insiste un proche d’Éric Ciotti.

Un recours devant le Conseil d’État

L’explication de ce maintien tient à une procédure administrative en cours. Elle ne concerne pas directement Éric Ciotti, mais son adjoint et colistier, Pierre Ippolito, chef d’entreprise élu sur sa liste lors du scrutin municipal à Nice.

Début octobre, le tribunal administratif de Nice avait prononcé l’inéligibilité de Pierre Ippolito. Mais l’intéressé a fait appel de cette décision devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative. Tant que celle-ci n’a pas rendu son verdict, les résultats du scrutin municipal ne sont pas « juridiquement définitifs », fait valoir un proche d’Éric Ciotti.

Par conséquent, selon ce même proche, le député des Alpes-Maritimes n’est « pas encore obligé de renoncer à son mandat parlementaire ». Le calendrier du non-cumul dépend donc désormais de la décision attendue au Conseil d’État.

  • Situation initiale : départ de l’Assemblée nationale prévu le 8 décembre
  • Élément nouveau : appel de Pierre Ippolito devant le Conseil d’État
  • Conséquence : résultats municipaux pas encore juridiquement définitifs
  • Durée du maintien : encore plusieurs mois, jusqu’au jugement définitif
Critère Situation prévue Situation actuelle
Siège de député Quitté le 8 décembre Conservé encore plusieurs mois
Présidence du groupe UDR Abandonnée Conservée pour le moment
Indemnité perçue Choix à faire entre les deux mandats Seule l’indemnité parlementaire, pas d’indemnité de maire

Pourquoi l’adjoint a été déclaré inéligible

Pour justifier l’inéligibilité de Pierre Ippolito, la justice a examiné la nature de ses activités professionnelles. Ses sociétés sont prestataires pour la Ville de Nice et pour la Métropole. Selon le tribunal administratif, cette situation faisait de lui un « entrepreneur de services municipaux ».

Or, selon la loi, une telle situation est incompatible avec un siège au conseil municipal. C’est ce raisonnement que le chef d’entreprise conteste aujourd’hui devant le Conseil d’État, et c’est cette contestation qui suspend le caractère définitif des résultats.

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La succession à la tête des députés UDR en suspens

Le maintien d’Éric Ciotti à l’Assemblée nationale a une conséquence directe sur son groupe parlementaire. La succession à la tête des députés UDR, parti allié au Rassemblement national, est pour le moment mise en suspens. Plusieurs noms circulaient pourtant déjà pour reprendre la présidence du groupe.

Dans l’entourage du maire de Nice, on insiste sur le fait que ce délai n’a pas été sollicité. Un cadre du mouvement assure que l’élu se contente de respecter le cadre légal en attendant la décision de justice.

Ce que prévoit la loi pour ses indemnités

La loi encadre ce cas de figure. Pendant cette période où il cumule de fait ses deux fonctions, Éric Ciotti ne peut percevoir que l’indemnité attachée à son mandat parlementaire. Il ne touche pas d’indemnité de maire.

« Il va simplement se conformer à la loi et attendre le jugement définitif du Conseil d’État », conclut ce cadre du mouvement.

Ce qui va se passer ensuite

Tout dépend désormais du verdict du Conseil d’État sur le recours de Pierre Ippolito. Une fois ce jugement rendu, les résultats du scrutin municipal deviendront juridiquement définitifs, et la loi sur le non-cumul des mandats s’appliquera pleinement à Éric Ciotti, qui devra alors choisir entre ses fonctions.

D’ici là, le maire de Nice reste député des Alpes-Maritimes et président du groupe UDR. Le délai évoqué est de plusieurs mois, sans date précise communiquée à ce stade.

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Questions fréquentes

Pourquoi Éric Ciotti peut-il rester député ?

Parce que son adjoint Pierre Ippolito a fait appel de son inéligibilité devant le Conseil d’État. Tant que la décision n’est pas rendue, les résultats municipaux ne sont pas définitifs.

Quand devait-il quitter l’Assemblée nationale ?

Il était initialement contraint de quitter l’Assemblée nationale le 8 décembre prochain.

Pourquoi Pierre Ippolito a-t-il été déclaré inéligible ?

Ses sociétés sont prestataires pour la Ville et la Métropole. Le tribunal administratif de Nice a estimé que cela faisait de lui un entrepreneur de services municipaux.

Qui a informé Éric Ciotti de ce maintien ?

Le ministère de l’Intérieur, selon des informations du Figaro confirmées par La Dépêche du Midi.

Qu’advient-il de la présidence du groupe UDR ?

Éric Ciotti la conserve pour le moment. Sa succession, pour laquelle plusieurs noms circulaient, est mise en suspens.

Touche-t-il deux indemnités ?

Non. Il ne perçoit que l’indemnité attachée à son mandat parlementaire et ne touche pas d’indemnité de maire.

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Emilie Morlaes

Ancienne gérante du salon Les Bohémiennes Coiffure, Émilie partage son expérience de la coiffure, des soins capillaires et de la beauté. Elle décrypte les tendances et propose des conseils pratiques issus de son expérience du terrain.

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