Toulouse : une dentiste du Mirail accusée d’avoir détourné 330 000 euros à l’Assurance Maladie, elle affirme avoir voulu offrir des soins gratuits

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Une chirurgienne-dentiste installée dans le quartier du Mirail, à Toulouse, sera jugée début mars par le tribunal correctionnel. La Caisse primaire d’assurance maladie l’accuse d’une escroquerie portant sur plus de 300 000 euros, un préjudice qu’elle estime à 330 000 euros sur une période allant de 2020 à 2023. La praticienne, de son côté, soutient avoir simplement voulu offrir des soins à des patients peu à l’aise financièrement.

Des facturations qui ont alerté la CPAM

Tout est parti de la Caisse primaire d’assurance maladie. L’organisme a dénoncé les facturations particulières d’une chirurgienne-dentiste qui exerce à Toulouse, dans le quartier du Mirail.

Selon la caisse, les anomalies relevées étaient de plusieurs natures. Il s’agissait de facturations fictives, parfois doubles, ou encore de cotations fausses, c’est-à-dire d’actes déclarés d’une manière qui ne correspondait pas à la réalité des soins.

La période concernée s’étend de 2020 à 2023. Sur ces années, la CPAM a évalué son préjudice à 330 000 euros, une somme considérable pour un seul cabinet dentaire.

Après le signalement de l’Assurance Maladie, les policiers de la brigade financière ont commencé à examiner les comptes de la praticienne. Ils y ont découvert quelques incongruités, qui ont nourri les soupçons d’escroquerie.

« La Sécurité sociale dénonce une escroquerie qui porte sur plus de 300 000 euros. »

Une défense fondée sur l’aide aux patients modestes

La dentiste a été placée en garde à vue avant l’été. Face aux enquêteurs, elle a présenté une tout autre lecture des faits qui lui sont reprochés.

Selon elle, ces hypothèses et ces soupçons cachaient au contraire une manière de proposer des actes gratuits à ses patients peu à l’aise financièrement. En clair, les facturations contestées auraient servi, d’après sa version, à soigner des personnes qui n’auraient pas pu payer autrement.

Cette explication n’a pas convaincu les autorités. Les éléments recueillis au fil de l’enquête ont au contraire suscité de nouvelles interrogations.

• Profession : chirurgienne-dentiste
• Lieu d’exercice : quartier du Mirail, Toulouse
• Âge : 56 ans
• Préjudice estimé par la CPAM : 330 000 euros
• Période visée : de 2020 à 2023
• Audience : début mars, tribunal correctionnel de Toulouse

Point	Ce que relève l’enquête	Ce qu’affirme la dentiste
Facturations	Facturations fictives, parfois doubles, cotations fausses	Une manière d’offrir des actes gratuits à des patients modestes
Virements vers la Turquie	Mouvements d’argent jugés suspects	Paiement de prothèses à un professionnel local
Motivation	Train de vie qui n’avait rien de modeste	Aider les plus démunis, sans chercher à s’enrichir

Un train de vie qui interroge

Les enquêteurs du service local de police judiciaire de la Rive gauche ont poursuivi leurs investigations. Ils ont retrouvé pas mal d’argent sur les comptes de la suspecte.

Surtout, ils ont constaté que son train de vie n’avait rien de modeste, un élément difficile à concilier avec l’image d’une praticienne tournée vers la gratuité des soins.

Les policiers ont également mis au jour des mouvements d’argent vers l’étranger. Ces transferts ont entraîné d’autres soupçons et de nouvelles vérifications. L’argent partait vers la Turquie.

S’agissait-il de nouveaux détournements ? La dentiste répond que non. Elle évoque le paiement de prothèses à un professionnel local. Or cette pratique est strictement interdite par les règles de la Sécurité sociale.

Peu convaincus par cette explication, les enquêteurs ont tenté de suivre le flux financier. Ils ne sont toutefois pas parvenus à affirmer l’arnaque sur ce volet précis du dossier.

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Saisie, contrôle judiciaire et caution

La praticienne a été reconvoquée en début de semaine. Âgée de 56 ans, elle a conservé la même ligne de défense que lors de sa garde à vue.

Elle a de nouveau affirmé vouloir aider les plus démunis et ne pas chercher à s’enrichir. Une position constante, qu’elle devrait défendre une nouvelle fois devant les juges.

Le parquet, peu convaincu par l’altruisme de cette dame, a fait procéder à une saisie supérieure à 100 000 euros sur ses comptes.

Ce que le juge a retenu et écarté

Mardi, la dentiste a été présentée au procureur de permanence. À l’issue de cette présentation, elle a été convoquée pour s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Toulouse début mars.

En attendant son procès, elle a été placée sous contrôle judiciaire. Elle a l’interdiction de quitter le territoire français et doit régler une caution de 20 000 euros.

Le parquet souhaitait aller plus loin en lui interdisant d’exercer. Cette demande n’a cependant pas été suivie.

« Le parquet voulait également lui interdire d’exercer, mais la mesure n’a pas été retenue par le juge des libertés et de la détention. »

Un procès attendu début mars

Le tribunal correctionnel de Toulouse devra trancher entre deux lectures opposées du dossier. D’un côté, la Caisse primaire d’assurance maladie dénonce des facturations fictives, doubles ou mal cotées, pour un préjudice estimé à 330 000 euros.

De l’autre, la chirurgienne-dentiste maintient qu’elle cherchait à offrir des soins à des patients aux revenus modestes, et non à s’enrichir.

D’ici là, elle peut continuer à exercer, le juge des libertés et de la détention n’ayant pas retenu l’interdiction demandée par le parquet. Elle reste en revanche soumise aux obligations de son contrôle judiciaire.

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