Trente ans de prison en France, une libération possible en Belgique : le cas de Mohamed Bakkali examiné le 29 septembre à Bruxelles

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Condamné en France à trente ans de réclusion pour son rôle dans les attentats du 13-Novembre, Mohamed Bakkali pourrait obtenir une libération anticipée en Belgique. Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles doit examiner sa demande le 29 septembre.

Un condamné du 13-Novembre face au tribunal de Bruxelles

Mohamed Bakkali est un Belgo-Marocain de 39 ans. La justice française l'a condamné à trente ans de réclusion pour son rôle logistique dans les attentats du 13-Novembre.

Il a aussi écopé de vingt-cinq ans de prison pour l'attentat déjoué du Thalys. Il purge aujourd'hui sa peine à la prison d'Ittre, en Belgique.

Selon France Info, sa possible remise en liberté sera étudiée le 29 septembre. C'est le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, appelé TAP, qui tranchera.

Cette perspective provoque l'incompréhension de nombreuses victimes. Beaucoup découvrent qu'une condamnation lourde prononcée en France peut être exécutée selon d'autres règles à l'étranger.

Une peine prononcée à Paris peut être exécutée selon les règles d'un autre pays, avec des délais bien différents.

La clause de retour, au cœur du dossier

Tout part d'un mécanisme juridique précis. Lors de son transfert vers la France pour y être jugé, Mohamed Bakkali a obtenu une clause de retour.

Cette clause prévoyait qu'il serait renvoyé en Belgique une fois ses procès terminés. C'est ce qui s'est produit en 2023, pour qu'il y purge sa peine.

À partir de ce moment, explique le quotidien Le Soir, c'est le droit pénitentiaire belge qui s'applique. Les règles françaises sur l'exécution de la peine ne s'imposent plus.

• Audience prévue le 29 septembre devant le tribunal de l'application des peines de Bruxelles.
• Condamnation française : trente ans de réclusion pour le 13-Novembre.
• Autre condamnation : vingt-cinq ans pour l'attentat déjoué du Thalys.
• Retour en Belgique en 2023 grâce à une clause de retour.
• Libération conditionnelle possible après un tiers de la peine selon le droit belge.
• Victimes autorisées à demander des conditions, comme une interdiction de territoire.

Élément	Ce que dit le dossier
Peine en France	Trente ans de réclusion, période de sûreté de vingt ans
Lieu de détention	Prison d'Ittre, en Belgique, depuis le retour de 2023
Droit applicable	Droit pénitentiaire belge, en raison de la clause de retour
Position du parquet	Opposé à la libération conditionnelle et au bracelet électronique
Droits des victimes	Demander des conditions, être informées, être entendues à l'audience

Pourquoi la période de sûreté française ne joue plus

La justice française avait assorti la condamnation d'une période de sûreté de vingt ans. Pendant cette durée, aucun aménagement de peine n'est normalement possible.

Mais ce dispositif ne peut pas produire ses effets en Belgique. Le mécanisme belge comparable n'existait pas encore au moment des faits, selon Le Soir.

Conséquence directe : Mohamed Bakkali peut solliciter une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine. Le délai se trouve donc fortement raccourci.

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Ce que met en avant la défense, ce que répond le parquet

Devant le tribunal, la défense insiste sur le comportement du détenu en prison. Elle évoque aussi un parcours de réinsertion déjà engagé.

D'après France Info, ses avocats citent notamment les études suivies en détention. Ils rappellent également les congés pénitentiaires qui lui ont déjà été accordés.

Ces éléments sont classiques dans une demande de libération conditionnelle. Ils servent à montrer au juge que la personne prépare une sortie encadrée.

Le parquet de Bruxelles opposé à une sortie

Le parquet de Bruxelles ne partage pas cette lecture, du moins pour l'instant. Il s'oppose à ce stade à toute libération conditionnelle.

Il refuse aussi une surveillance électronique, c'est-à-dire un bracelet permettant de contrôler les déplacements. La décision finale reviendra au TAP le 29 septembre.

La période de sûreté de vingt ans ne s'applique pas en Belgique, car le dispositif belge n'existait pas au moment des faits.

Les victimes informées, mais tardivement selon les associations

La nouvelle a suscité une vive réaction chez les victimes des attentats. Les autorités belges ont organisé à Paris une réunion d'information à leur intention.

Selon Le Soir, une cinquantaine de victimes y ont participé. Elles ont pu découvrir les droits dont elles disposent dans la procédure belge.

Elles peuvent par exemple demander que des conditions soient imposées en cas de libération, comme une interdiction de territoire. Elles peuvent aussi être informées des décisions du tribunal.

Enfin, elles ont la possibilité d'être entendues lors de l'audience. Plusieurs associations regrettent toutefois de ne pas avoir été averties plus tôt des effets de la clause de retour.

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