Il demande à son voisin de payer le nettoyage de ses gouttières : le conciliateur de justice lui explique que les feuilles du chêne ne comptent pas

Ne manquez aucune actuSuivez-nous sur Google News→

Novembre, sept heures et demie, près de Chartres. L'eau débordait de la gouttière en un rideau irrégulier qui claquait sur les dalles de la terrasse. Gérard, 67 ans, en robe de chambre, regardait le filet couler le long du crépi neuf. Au-dessus du mur mitoyen, le grand chêne du voisin agitait ses dernières feuilles rousses, comme si de rien n'était.

Trente ans dans la même maison, à l'ombre d'un chêne

Gérard et Monique habitent leur pavillon depuis 1994, dans un hameau tranquille à une quinzaine de kilomètres de Chartres. Lui a passé sa carrière comme technicien à la SNCF, elle a tenu le secrétariat d'une école primaire jusqu'à sa retraite. La maison est simple, un toit de tuiles mécaniques, une véranda ajoutée en 2008 et un potager soigné au fond du terrain. Chaque matin, Gérard fait le tour du jardin avec son café, avant même d'ouvrir le journal sur la table de la cuisine.

De l'autre côté du mur de pierre, il y a la propriété des Lefèvre, et surtout ce chêne. Personne ne connaît vraiment son âge, mais le vieux voisin d'avant disait qu'il était déjà là pendant la guerre. Son tronc est large comme une table ronde, et ses branches montent bien plus haut que le faîtage des deux maisons. En été, il offre une ombre généreuse qui rafraîchit toute la terrasse, et Monique y installe sa chaise longue dès le mois de juin.

Pendant des années, ce voisinage s'est passé sans histoire. Les Lefèvre, un couple de quadragénaires arrivé en 2015, saluent poliment, échangent quelques tomates en août et prêtent volontiers leur échelle. Gérard nettoyait lui-même ses gouttières chaque automne, une corvée parmi d'autres, au même titre que tailler la haie ou vidanger la tondeuse. Il montait sur l'échelle, raclait les feuilles avec une petite pelle en plastique et les jetait dans la brouette. Cela lui prenait une matinée, deux tout au plus.

Le jour où Gérard décide qu'il ne montera plus sur l'échelle

Tout a changé au printemps dernier, après une petite chute sans gravité dans le garage. Gérard s'en est tiré avec un poignet foulé et une belle frayeur, mais Monique a posé ses conditions. Plus d'échelle, plus de toit, plus de bricolage en hauteur. Il a protesté pour la forme, puis il a cédé, parce qu'au fond il savait qu'elle avait raison. À son âge, tomber de trois mètres sur une terrasse en dalles, ce n'était plus une simple affaire de bleus.

À l'automne, il a donc appelé une entreprise de couverture du secteur pour faire nettoyer les gouttières. Le devis est arrivé quelques jours plus tard : 380 euros, déplacement et nacelle compris, pour une intervention annuelle. Gérard a relu le chiffre deux fois, assis à la table de la cuisine, ses lunettes sur le bout du nez. Puis il a regardé par la fenêtre, vers le chêne, et une idée simple s'est installée dans sa tête.

Après tout, ces feuilles ne venaient pas de chez lui. Lui n'avait qu'un cerisier et deux arbustes, rien qui puisse remplir une gouttière à ce point. C'est l'arbre des voisins qui salit mon toit, c'est à eux de payer, a-t-il dit à Monique ce soir-là. Elle a haussé les épaules sans répondre, ce qui chez elle n'est jamais vraiment un accord. Mais Gérard était sûr de son bon droit, et il a commencé à rédiger un courrier poli.

« C'est l'arbre des voisins qui salit mon toit, alors pour moi c'était évident, c'était à eux de payer. »

Une réponse aimable, puis une phrase qui ne colle pas

Il a glissé la lettre dans la boîte des Lefèvre un samedi matin, avec une copie du devis agrafée derrière. Il y expliquait calmement la situation, son poignet, l'interdiction de Monique et la facture annuelle de 380 euros. Il proposait un partage, ou à défaut une prise en charge complète par les voisins, puisque les feuilles venaient de leur arbre. Il avait choisi ses mots avec soin, sans reproche, comme on écrit à quelqu'un qu'on croisera encore pendant des années.

Thomas Lefèvre est venu sonner le lendemain, un peu gêné, les mains dans les poches de sa veste. Il a dit qu'il comprenait, qu'il était désolé pour le poignet, mais qu'il ne voyait pas pourquoi il paierait. Les feuilles, c'est l'automne, tout le monde en reçoit, a-t-il lâché avant de repartir. Gérard est resté sur le pas de la porte, vexé par ce ton tranquille, presque désinvolte, qu'il n'attendait pas de ce voisin si aimable.

Ce qui l'a vraiment agacé, c'est une autre phrase, prononcée presque en passant. Thomas avait ajouté qu'il se renseignerait, mais qu'à sa connaissance la loi ne prévoyait rien pour ce genre de choses. Gérard n'y a pas prêté attention sur le moment, persuadé que le voisin cherchait surtout à gagner du temps. Soyons honnêtes, il était convaincu qu'un arbre aussi imposant devait forcément engager la responsabilité de son propriétaire. Il ignorait encore que ce détail allait tout décider.

Des recherches, des conseils contradictoires et un rendez-vous en mairie

Les semaines suivantes, Gérard s'est plongé dans les forums sur internet, le soir, devant l'ordinateur du salon. Il y a trouvé tout et son contraire, des témoignages de gens victorieux, d'autres déboutés, des avis tranchés signés de pseudonymes. Son beau-frère, ancien gendarme, lui a assuré qu'il gagnerait sans difficulté. Un ami du club de pétanque lui a au contraire conseillé de laisser tomber, en racontant une histoire de haie de thuyas qui avait mal fini.

Pendant ce temps, les gouttières continuaient de déborder à chaque averse, et une tache sombre commençait à apparaître sur le crépi. Les relations avec les Lefèvre se sont refroidies, sans éclat, juste quelques saluts plus brefs au-dessus du mur. Monique trouvait que tout cela prenait des proportions ridicules pour quelques feuilles mortes. Gérard, lui, ressassait l'affaire en faisant son tour du jardin, le regard levé vers les branches qui surplombaient sa toiture.

C'est la secrétaire de mairie qui lui a parlé du conciliateur de justice. Un bénévole tenait une permanence gratuite deux fois par mois dans une salle municipale, pour aider les voisins fâchés à trouver un terrain d'entente. Gérard a pris rendez-vous, et Thomas Lefèvre a accepté de venir, ce qui a un peu surpris tout le monde. Je voulais juste que quelqu'un d'officiel lui dise qu'il avait tort, avouera plus tard Gérard, avec un sourire contrit.

« Les feuilles, c'est l'automne, tout le monde en reçoit, je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de régler. »

Dans la petite salle, le conciliateur remet les choses dans l'ordre

Le conciliateur, un ancien cadre de banque à la voix posée, a écouté les deux hommes pendant une bonne demi-heure. Gérard avait apporté des photos des gouttières, le devis et même un sac de feuilles ramassées sur la terrasse. Thomas avait simplement une feuille avec quelques notes griffonnées. Puis le conciliateur a reposé son stylo et expliqué que les chutes de feuilles, en elles-mêmes, faisaient partie des inconvénients normaux du voisinage. On ne pouvait rien réclamer pour cela, sauf trouble réellement anormal et prouvé.

Gérard a voulu protester, parler de la taille de l'arbre, de son poignet, de la tache sur le crépi. Le conciliateur l'a laissé finir, puis il a précisé qu'un trouble anormal supposait bien plus que des gouttières à nettoyer chaque automne. Vivre près d'un arbre, à la campagne, impliquait d'en recevoir les feuilles, comme on reçoit le chant des coqs ou l'odeur des épandages. Gérard s'est tu, les bras croisés, son sac de feuilles posé à ses pieds.

Mais le conciliateur n'en avait pas fini, et c'est là que l'histoire a pris un tour inattendu. Il a demandé si des branches du chêne dépassaient au-dessus du terrain de Gérard. Les photos le montraient clairement, plusieurs grosses branches avançaient largement au-dessus de la toiture. Il a alors expliqué que l'article 673 du Code civil permettait d'exiger du propriétaire qu'il coupe les branches qui avancent sur la propriété voisine. Thomas a hoché la tête lentement, visiblement il ne le savait pas non plus.

Un accord signé, une facture partagée, et ce qu'il faut vérifier chez soi

Au bout d'une heure, les deux voisins sont repartis avec un constat d'accord rédigé par le conciliateur. Thomas s'engageait à faire élaguer par un professionnel toutes les branches surplombant la maison de Gérard avant la fin de l'hiver. Gérard, de son côté, renonçait à toute demande sur le nettoyage des gouttières. J'étais venu pour me faire rembourser 380 euros, et je repars avec un toit dégagé, a-t-il résumé à Monique en rentrant, presque amusé.

L'élagage a eu lieu en février, un matin de gel, avec une nacelle garée dans l'allée des Lefèvre. Thomas a payé l'intervention, un peu plus de 600 euros, et Gérard a apporté du café chaud aux élagueurs. Le chêne a perdu ses branches basses côté maison, mais il reste majestueux, et l'ombre sur la terrasse est toujours là. À l'automne suivant, les gouttières ont reçu beaucoup moins de feuilles, et Gérard a fait appel à l'entreprise pour un nettoyage bien plus rapide.

On connaît tous ça, ces petites querelles qui pourrissent des années de bon voisinage pour presque rien. Gérard le reconnaît volontiers aujourd'hui, il aurait gagné du temps en se renseignant avant d'écrire sa lettre. Les feuilles mortes ne donnent droit à aucune indemnité, sauf trouble anormal, mais les branches qui dépassent, elles, peuvent être coupées à la demande du voisin. Avant de réclamer quoi que ce soit, mieux vaut savoir ce que la loi permet vraiment.

« Je voulais juste que quelqu'un d'officiel lui dise qu'il avait tort, et c'est moi qui suis reparti avec une leçon. »

• Les feuilles mortes tombées d'un arbre voisin sont un inconvénient normal et n'ouvrent droit à aucune indemnité, sauf trouble anormal.
• L'article 673 du Code civil permet d'exiger que le voisin coupe les branches qui avancent au-dessus de votre terrain.
• Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches du voisin : la demande doit lui être adressée.
• Photographiez les branches qui surplombent votre toit avant toute démarche, cela facilite la discussion.
• Le conciliateur de justice, gratuit et souvent présent en mairie, aide à trouver un accord écrit.
• Faites nettoyer vos gouttières chaque automne, quelle que soit l'origine des feuilles.