Il monte sur son échelle chaque novembre pour vider ses gouttières : le conciliateur de Tours lui répond que le chêne du voisin n’a rien fait de mal

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Il était sept heures et demie, un samedi de novembre, et la pluie tambourinait sur le toit de la véranda. Dans le jardin de Saint-Avertin, Gérard, 67 ans, regardait l'eau déborder de la gouttière en un rideau irrégulier. Il a posé sa tasse, enfilé ses bottes, sorti l'échelle du garage. Au-dessus de lui, le grand chêne du voisin perdait encore ses dernières feuilles brunes.

Trente ans dans la même maison, sous l'ombre du grand chêne

Gérard et Monique ont acheté leur pavillon en 1994, dans un lotissement tranquille au sud de Tours. À l'époque, le chêne du terrain voisin existait déjà, haut et large, planté bien avant les maisons. Les premières années, personne n'y prêtait vraiment attention, parce que l'arbre donnait une ombre agréable en été. Gérard, ancien technicien à la SNCF, aimait l'ordre et entretenait sa maison avec une rigueur presque militaire. Il repeignait ses volets tous les cinq ans et nettoyait ses gouttières chaque automne, sans jamais s'en plaindre.

Leur voisin d'origine, un vieux monsieur discret, est mort en 2019, et la maison a été vendue à un jeune couple. Thomas et Julie, la trentaine, deux enfants, travaillent tous les deux à Tours et rentrent tard le soir. Les relations sont restées cordiales, faites de bonjours sur le trottoir et de colis récupérés. Monique avait même gardé leur chat pendant des vacances, l'été suivant leur arrivée. Rien, dans ce voisinage-là, ne laissait présager une dispute, et encore moins un rendez-vous chez un conciliateur.

Le chêne, lui, continuait de grandir, comme le font les chênes, lentement mais sûrement. Ses branches dépassaient désormais légèrement au-dessus de la limite de propriété, sans toucher le toit. Chaque mois de novembre, il lâchait des milliers de feuilles que le vent poussait vers la maison de Gérard. Elles s'accumulaient dans les gouttières, puis dans les descentes, formant un bouchon compact et noirâtre. Gérard grimpait, raclait, remplissait des sacs, et recommençait deux ou trois fois avant l'hiver. C'était devenu une routine, pénible mais familière.

Le jour où Gérard décide qu'il ne montera plus seul

Tout a changé à l'automne 2022, quand Gérard a glissé sur le troisième barreau de son échelle. Il ne s'est rien cassé, mais il est resté deux semaines avec le dos bloqué et une belle frayeur. Monique lui a fait promettre de ne plus monter sur le toit, à son âge, sans quelqu'un pour tenir l'échelle. Leur fils habite à Orléans et ne peut pas venir chaque week-end. Alors, pour la première fois, ils ont appelé une entreprise de nettoyage de toitures, trouvée par le bouche-à-oreille.

Le devis est arrivé quelques jours plus tard : 380 euros pour un curage complet des gouttières et des descentes. L'artisan a ajouté qu'il faudrait sans doute repasser au printemps, à cause des glands et des chatons. Gérard a fait le calcul à voix haute dans la cuisine, devant Monique qui pliait le linge. Sept à huit cents euros par an, pour des feuilles qui ne venaient même pas de chez eux. Cette idée-là, il n'arrivait pas à l'avaler, et il l'a répétée toute la soirée.

Sa logique semblait imparable, et soyons honnêtes, beaucoup de gens l'auraient partagée. L'arbre appartient au voisin, les feuilles tombent de l'arbre, donc le voisin est responsable. Pour Gérard, c'était une question de bon sens, pas de procès. Il ne voulait pas abattre le chêne, il voulait simplement partager la facture. Je ne demande pas la lune, je demande qu'on soit justes, a-t-il dit à Monique. Le lendemain, il a rédigé un petit mot poli, l'a glissé dans la boîte aux lettres voisine avec une copie du devis.

« Je ne demande pas la lune, je demande juste qu'on partage la facture, c'est tout. »

Une réponse aimable, et un mot qui ne colle pas

Thomas est venu sonner deux jours plus tard, un dimanche matin, l'air embarrassé. Il a dit qu'il comprenait le problème, qu'il était désolé pour le dos de Gérard. Mais il a ajouté, doucement, qu'il ne voyait pas pourquoi il paierait le nettoyage d'une maison qui n'était pas la sienne. Il a proposé de faire élaguer les branches qui dépassaient, à ses frais, au cours de l'hiver. Gérard a remercié, un peu sèchement, en répétant que l'élagage ne réglerait pas la question des feuilles.

Un détail l'avait pourtant arrêté pendant la conversation, sans qu'il s'y attarde vraiment. Thomas avait dit qu'il s'était renseigné, et que la chute des feuilles n'était pas une faute. Gérard avait haussé les épaules, persuadé que le jeune homme cherchait simplement à éviter de payer. Le soir, Monique lui a demandé s'il ne valait pas mieux laisser tomber. On connaît tous ça, ces petites histoires qui empoisonnent un quartier pour quelques centaines d'euros. Mais Gérard tenait à son principe, et le principe lui paraissait solide.

L'hiver a passé, les branches ont été coupées en février comme promis, proprement. Au printemps, les relations se sont refroidies, réduites à un signe de tête au-dessus de la haie. Puis l'automne 2023 est revenu, avec ses pluies et ses feuilles, toujours aussi nombreuses. L'élagage n'avait presque rien changé, car le vent les apportait de toute la couronne de l'arbre. Gérard a payé une deuxième fois l'entreprise, a gardé la facture, et a décidé d'aller plus loin.

Des forums, une voisine avisée, puis la saisine du conciliateur

Gérard a passé plusieurs soirées devant l'ordinateur, à lire des forums de propriétaires en colère. Il y trouvait de tout, des récits de victoires éclatantes comme des conseils contradictoires. Certains affirmaient que le voisin était toujours responsable de son arbre, sans exception. D'autres parlaient de distances de plantation, de deux mètres, d'arbres trop proches à faire arracher. Gérard a mesuré lui-même, avec un mètre ruban : le tronc se trouvait à plus de six mètres de la limite. Cette piste-là, au moins, était refermée.

Une voisine du lotissement, ancienne greffière, lui a conseillé de ne pas foncer directement au tribunal. Elle lui a parlé du conciliateur de justice, gratuit, qui tient des permanences en mairie. Elle lui a aussi rappelé que, pour ce genre de petit litige, une tentative de règlement amiable est généralement demandée avant d'aller devant le juge. Gérard a pris rendez-vous à la mairie de Saint-Avertin, un peu soulagé de ne pas devoir payer d'avocat. Il a constitué un dossier, avec photos, factures et copie de son courrier.

Thomas a reçu la convocation sans surprise, et a accepté de venir. Le rendez-vous a été fixé un mardi après-midi de décembre, dans une petite salle au premier étage. Gérard est arrivé en avance, sa pochette cartonnée serrée sous le bras. Il avait préparé ce qu'il allait dire, presque mot pour mot, dans la voiture. J'avais mes factures, mes photos, j'étais sûr de moi, racontera-t-il plus tard. Monique, restée à la maison, lui avait simplement demandé de ne pas s'énerver.

« J'avais mes factures, mes photos, j'étais sûr de moi en arrivant à la mairie. »

Ce que le conciliateur explique, article du Code civil en main

Le conciliateur, un retraité calme aux lunettes rondes, a écouté chacun sans l'interrompre. Puis il a posé une question à laquelle Gérard ne s'attendait pas du tout. Il lui a demandé si les feuilles avaient causé un dégât particulier, une infiltration, un plafond abîmé. Gérard a répondu que non, qu'il s'agissait seulement de nettoyage et de fatigue. Le conciliateur a alors sorti une feuille imprimée, sur laquelle figurait l'article 1253 du Code civil, entré en vigueur en 2024. Il a expliqué ce que ce texte prévoit, posément.

Selon cet article, le responsable d'un trouble anormal de voisinage doit en réparer les conséquences. Tout repose donc sur ce mot, anormal, que les juges apprécient au cas par cas. La chute des feuilles d'un arbre, a expliqué le conciliateur, n'est pas une faute en elle-même. Dans un quartier pavillonnaire arboré, c'est même un inconvénient considéré comme ordinaire, que chacun doit supporter. Pour obtenir réparation, il faudrait démontrer un trouble excédant nettement ce qu'on subit normalement, ce qui est rarement retenu en faveur du plaignant.

Gérard est resté un long moment silencieux, sa pochette posée sur les genoux. Il avait cru défendre une évidence, et découvrait que la loi regardait le problème autrement. Le conciliateur a précisé qu'il n'était pas juge et ne pouvait rien imposer, mais qu'à son avis un tribunal suivrait probablement ce raisonnement. Il a ajouté que la situation aurait pu être différente avec des dommages graves et répétés. Je croyais que l'arbre était fautif, en fait c'est juste un arbre, a soufflé Gérard en sortant de la salle.

Une grille à feuilles, un arrangement, et une haie apaisée

Ce jour-là, il n'y a pas eu de procès, mais il y a eu un accord. Thomas a proposé, de lui-même, de participer une fois à l'achat de crapaudines et de grilles pare-feuilles. Le matériel a coûté un peu moins de cent cinquante euros, partagés en deux sur un coin de table. Un artisan est venu les poser en janvier, en même temps qu'un dernier curage complet. Gérard a compris qu'il aurait dépensé bien davantage en frais de justice, pour un résultat probablement négatif.

L'automne suivant, les gouttières sont restées presque propres, malgré les feuilles toujours aussi nombreuses. Un passage rapide en fin de saison a suffi, avec la perche télescopique achetée entre-temps. Gérard ne monte plus sur l'échelle, et le budget annuel est tombé sous les cent euros. Surtout, les deux voisins se reparlent par-dessus la haie, parfois longuement. Thomas l'a même aidé à ramasser les feuilles de la pelouse, un samedi de novembre, en apportant deux râteaux.

Avec le recul, Gérard dit qu'il aurait dû se renseigner avant d'écrire son premier courrier. Il aurait gagné une année de froideur et pas mal de nuits agitées. Pour ceux qui vivent la même chose, quelques réflexes simples permettent d'éviter le piège dans lequel il est tombé. Il les a résumés pour son fils, qui vient justement d'acheter une maison près d'un grand tilleul. Ce qu'il retient tient en une phrase : avant de chercher un coupable, regarder si l'on subit vraiment quelque chose d'anormal.

« Je croyais que l'arbre était fautif, en fait c'est juste un arbre qui perd ses feuilles. »

• Mesurer la distance entre l'arbre et la limite : deux mètres minimum pour un arbre de plus de deux mètres de haut.
• Demander l'élagage des branches qui dépassent chez vous, un droit distinct de la question des feuilles.
• Installer grilles pare-feuilles et crapaudines pour limiter les bouchons dans les gouttières.
• Photographier et conserver les preuves de tout dégât réel : infiltration, débordement, dommage au bâti.
• Saisir gratuitement le conciliateur de justice en mairie avant toute action devant le tribunal.
• Garder en tête que la chute des feuilles n'est indemnisable qu'en cas de trouble anormal (article 1253 du Code civil).