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Un salarié néerlandais en arrêt maladie a couru le marathon de Rotterdam, puis a été licencié sur-le-champ. La Cour d'appel de La Haye vient de condamner son employeur à lui verser plus de 60 000 euros.
L’essentiel en 3 points
- Un employé d'une agence de voyages néerlandaise, en arrêt pour une myasthénie, a été licencié après avoir couru le marathon de Rotterdam.
- Le tribunal de Rotterdam puis la Cour d'appel de La Haye ont jugé le licenciement abusif et la filature par détectives disproportionnée.
- L'employeur doit verser plus de 60 000 euros d'indemnités, près de 3 000 euros d'arriérés de salaire et plus de 5 000 euros de frais de justice.
Un arrêt maladie six mois après l'embauche
L'affaire se déroule aux Pays-Bas, dans une agence de voyages. Le salarié concerné avait été engagé en juillet 2024.
En décembre de la même année, il s'est mis en arrêt de travail. Il souffrait de graves troubles oculaires liés à une myasthénie, une maladie musculaire chronique.
Un détail compte beaucoup dans la suite du dossier. Le salarié avait prévenu le médecin du travail qu'il continuait à courir quatre fois par semaine.
Il avait aussi indiqué qu'il effectuait de très courts trajets en voiture. Autrement dit, il n'avait rien caché de son quotidien aux professionnels de santé.
Pouvoir courir un marathon ne signifie pas forcément être en état de reprendre son travail.
Des détectives privés jusqu'à la ligne de départ
La direction de l'agence doutait de la réalité de son incapacité à travailler. Elle a donc fait appel à une agence de détectives privés.
Les enquêteurs ont suivi le salarié et photographié ses déplacements de tous les jours. Ils l'ont ensuite repéré sur la ligne de départ du marathon de Rotterdam.
La course avait lieu le 13 avril 2025. Le salarié l'a bouclée en moins de trois heures et demie, un temps honorable pour cette distance.
- Lire attentivement les restrictions inscrites sur votre arrêt de travail.
- Respecter les horaires de sortie autorisés lorsqu'ils sont mentionnés.
- Informer le médecin de vos activités physiques habituelles, comme l'a fait ce salarié.
- Garder une trace de ces échanges avec les professionnels de santé.
- Savoir qu'un contrôle de la CPAM ou de l'employeur peut avoir lieu à tout moment.
- En cas de doute, demander conseil à votre médecin avant toute activité sportive.
| Étape | Date ou montant | Détail |
|---|---|---|
| Embauche | Juillet 2024 | Salarié d'une agence de voyages néerlandaise |
| Arrêt maladie | Décembre 2024 | Troubles oculaires liés à une myasthénie |
| Marathon de Rotterdam | 13 avril 2025 | Couru en moins de trois heures et demie |
| Indemnités | Plus de 60 000 euros | Licenciement et compensation du préjudice |
| Autres sommes | Près de 3 000 € et plus de 5 000 € | Arriérés de salaire et frais de justice |
Un licenciement immédiat pour rupture de confiance
Pour l'entreprise, un tel effort physique ne pouvait pas aller de pair avec un arrêt maladie. Elle a licencié le salarié sans préavis.
Le motif avancé était la rupture de confiance. Le salarié a contesté cette décision devant la justice, estimant son licenciement abusif.
L'histoire a été relatée par le média néerlandais RTL Nieuws, qui a suivi l'audience organisée ces derniers jours devant la Cour d'appel de La Haye.
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Ce que les juges néerlandais ont décidé
Le tribunal d'instance de Rotterdam a d'abord donné raison au salarié. La Cour d'appel de La Haye a ensuite confirmé cette analyse.
Pour les magistrats, pouvoir faire un effort sportif ne prouve pas qu'on est apte à reprendre son poste. Le salarié avait en plus été transparent avec les médecins.
Les juges ont qualifié l'attitude de l'employeur de gravement répréhensible. Ils ont aussi estimé que la filature portait atteinte à la vie privée du salarié.
Une addition lourde pour l'employeur
L'agence de voyages doit verser plus de 60 000 euros au titre des indemnités de licenciement et de la compensation du préjudice.
À cette somme s'ajoutent près de 3 000 euros d'arriérés de salaire. L'entreprise devra aussi régler plus de 5 000 euros de frais de justice.
La décision est présentée comme lourde et inattendue pour l'employeur, qui pensait avoir trouvé la preuve d'une fraude.
Pour la justice néerlandaise, suivre un salarié malade avec des détectives était une mesure disproportionnée.
Et si l'affaire s'était passée en France
Ce dossier rappelle un principe simple. Faire du sport pendant un arrêt de travail n'est pas une fraude tant que cela ne contredit pas les consignes du médecin.
En France comme aux Pays-Bas, être capable de travailler et être capable de courir sont deux choses distinctes.
Dans l'Hexagone, l'arrêt prescrit par le médecin précise souvent des restrictions. Il peut s'agir du repos, des horaires de sortie autorisés ou de certaines activités permises ou non.
Des contrôles peuvent survenir à tout moment, à l'initiative de la CPAM ou de l'employeur. Ils portent sur le respect de l'arrêt ou sur l'évolution de l'état de santé.
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Questions fréquentes
Peut-on faire du sport pendant un arrêt maladie ?
Ce n'est pas forcément interdit. Tout dépend de la pathologie et des consignes du médecin inscrites sur l'arrêt. En cas de doute, il faut en parler avec lui.
Courir un marathon en arrêt de travail est-il une faute ?
En droit français, ce n'est pas forcément incompatible avec un arrêt. La question s'examine selon la maladie, les recommandations médicales et la transparence du salarié.
Un employeur peut-il engager un détective privé pour surveiller un salarié malade ?
Dans l'affaire néerlandaise, les juges ont estimé que la filature était disproportionnée. Ils ont considéré qu'elle portait atteinte à la vie privée du salarié.
Combien a obtenu le salarié licencié après le marathon de Rotterdam ?
Il a obtenu plus de 60 000 euros d'indemnités. S'y ajoutent près de 3 000 euros d'arriérés de salaire et plus de 5 000 euros de frais de justice.
Qui peut contrôler un salarié en arrêt maladie en France ?
Des contrôles peuvent être lancés par la CPAM ou par l'employeur. Ils peuvent avoir lieu à tout moment et portent sur le respect de l'arrêt ou l'état de santé.
Quelle maladie avait le salarié néerlandais ?
Il souffrait de graves troubles oculaires liés à une myasthénie. Il s'agit d'une maladie musculaire chronique.
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