Il regarde son voisin remplir des sacs de noix sous son vieux noyer : ce que dit vraiment l’article 673 du Code civil

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Le jour se levait à peine sur la vallée, une brume basse traînait encore au ras des prés. Gérard tenait son bol de café à deux mains, debout derrière la fenêtre de la cuisine. Dans le jardin d'à côté, un bruit sec revenait, régulier, comme des billes jetées dans un seau. Son voisin, courbé sous les branches du vieux noyer, remplissait un sac de toile.

Un noyer planté par le grand-père, et cinquante ans d'automnes tranquilles

Gérard a soixante et onze ans et il vit dans la maison de pierre où il est né, à quelques kilomètres de Sarlat. Ancien menuisier, il connaît chaque poutre de la grange et chaque pierre du muret qui longe le chemin. Au fond du terrain se dresse le noyer, planté par son grand-père peu après la Grande Guerre. L'arbre a pris de la hauteur et de la largeur, au point qu'une bonne partie de sa ramure surplombe aujourd'hui le jardin voisin.

Pendant des décennies, personne ne s'en est soucié. La maison d'à côté appartenait à madame Lacoste, une veuve qui ne sortait guère et qui se plaignait surtout des feuilles dans sa gouttière. Chaque automne, Gérard passait chez elle avec un panier, ramassait ce qui était tombé, et lui laissait toujours un petit sac sur le rebord de la fenêtre. Elle le remerciait d'un signe, il repartait content, et tout le monde trouvait cet arrangement parfaitement naturel.

Avec sa femme, Monique, il fait sécher les noix sur des claies dans le grenier. Une partie part en cerneaux pour les petits-enfants, une autre finit en huile chez le moulin du village, où l'on presse encore à l'ancienne. Monique dit souvent que ce noyer, c'est l'arbre de la famille, plus que celui du jardin. Les automnes se ressemblaient tous, et c'était justement ce qui leur plaisait : le même arbre, les mêmes gestes, la même odeur de brou sur les doigts.

Quand la maison d'à côté change de mains, Gérard laisse faire

Madame Lacoste est partie en maison de retraite au printemps dernier, et sa maison a été vendue dans l'été. Les nouveaux arrivants s'appellent Karim et Élodie, la quarantaine, deux enfants, une voiture immatriculée en Gironde. Ils ont quitté Bordeaux pour travailler à distance, lui dans l'informatique, elle comme comptable pour plusieurs artisans de la région. Gérard les a croisés deux fois au portail. Ils lui ont paru polis, un peu pressés, avec ce regard des gens qui découvrent la campagne en vrai.

Il s'est posé la question du ramassage dès la fin août, en voyant les coques vertes grossir. Fallait-il aller sonner chez eux, comme il le faisait chez madame Lacoste, ou attendre qu'ils le proposent eux-mêmes. Monique penchait pour la prudence. Elle disait qu'on ne débarque pas chez des inconnus avec un panier, même pour récupérer ce qui nous revient. Gérard, qui n'aime pas déranger, a fini par se ranger à son avis, en se disant qu'on verrait bien à la saison.

Soyons honnêtes, il comptait un peu sur leur gentillesse. Il imaginait qu'un jour, Karim viendrait lui tendre un seau de noix en disant que c'était à lui, que l'arbre était le sien. C'était comme ça que les choses se faisaient ici, pensait-il, entre voisins qui se respectent. Il ne voulait pas commencer la relation par une discussion de propriété. Alors il a laissé faire, persuadé que le bon sens finirait par régler la question tout seul, sans qu'il ait à demander.

« Je ne demandais pas tout, juste ma part, c'est l'arbre de mon grand-père quand même. »

Un matin d'octobre, le bruit des noix dans un sac de toile

Les premières noix sont tombées vers le dix octobre, après deux nuits de vent. Gérard a ramassé celles de son côté, une bonne moitié de la récolte, peut-être un peu moins. Puis il a vu, ce fameux matin, Karim et sa fille de neuf ans passer sous les branches avec un sac chacun. Ils ramassaient méthodiquement, en riant, comme on fait une chasse aux œufs. En une demi-heure, l'herbe du voisin était nette, et les sacs bien ronds posés près de la terrasse.

Sur le moment, Gérard n'a rien dit. Il a même trouvé la scène plutôt jolie, la petite qui courait avec ses noix plein les poches. Il s'est dit qu'ils allaient sûrement lui en rapporter une part, qu'ils ne savaient peut-être pas encore comment s'y prendre. Il a rincé son bol, il est parti au marché, et il a raconté l'histoire à Monique en haussant les épaules. Elle a simplement répondu qu'il faudrait bien finir par en parler.

Les jours ont passé, et personne n'a sonné. Chaque matin, le même manège recommençait, avec la même efficacité tranquille. Gérard, lui, comptait ses claies à moitié vides dans le grenier. Je ne demandais pas tout, juste ma part, a-t-il confié plus tard à son beau-frère au téléphone. Il commençait à ruminer, à se demander s'il avait affaire à des gens sans gêne ou simplement à des citadins qui ignoraient les usages. La question tournait en boucle pendant ses promenades.

Le beau-frère, la mairie et une conversation qui tourne mal

C'est le beau-frère, Alain, qui a échauffé les esprits. Selon lui, l'arbre était à Gérard, donc les noix aussi, point final, et il fallait aller les réclamer franchement. Gérard a hésité deux jours, puis il a fini par passer au portail un samedi matin. Il a parlé calmement, au début, de son grand-père et de l'arbre centenaire. Karim a écouté poliment, puis il a répondu qu'il avait lu que ce qui tombait chez lui était à lui, et que c'était la loi.

Gérard est rentré vexé, persuadé qu'on se moquait de lui. Il a appelé la mairie le lundi suivant, où une secrétaire lui a conseillé de se renseigner auprès d'un conciliateur de justice, qui tient une permanence une fois par mois au chef-lieu de canton. Le rendez-vous était dans trois semaines. En attendant, Monique l'a supplié de ne pas envenimer les choses. Elle répétait qu'on allait vivre à côté de ces gens pendant des années, et qu'un sac de noix ne valait pas une guerre de voisinage.

Puis il y a eu ce dimanche matin. Gérard a entendu un bruit de bois contre le bois, sourd, répété. Depuis la fenêtre du grenier, il a vu le fils aîné du voisin, un adolescent, frapper les branches avec une longue gaule de bambou. Les noix pleuvaient sur la pelouse. Là, il ne s'agit plus de ramasser ce qui tombe, il les fait tomber, a-t-il dit à Monique, la voix serrée. Cette fois, il n'a pas attendu le conciliateur pour ressortir son vieux Code civil.

« Là, il ne s'agit plus de ramasser ce qui tombe, il les fait tomber exprès avec sa gaule. »

Ce que dit vraiment l'article 673, et ce qu'il interdit

Le conciliateur, un ancien greffier aux lunettes rondes, a reçu Gérard dans une petite salle qui sentait le café froid. Il a ouvert le Code civil à l'article 673 et lui a lu la phrase lentement. Les fruits tombés naturellement des branches sur la propriété voisine appartiennent au propriétaire de cette propriété. Gérard a demandé qu'on la relise. C'était donc vrai : chaque noix tombée seule dans l'herbe d'à côté appartenait à Karim, qu'il le veuille ou non, et depuis toujours.

Le conciliateur a souri en voyant sa tête. Il lui a expliqué, d'après sa lecture du texte, que madame Lacoste aurait pu garder toutes les noix pendant cinquante ans, et que les petits sacs sur le rebord étaient en réalité des cadeaux à l'envers. On connaît tous ça, ces usages qu'on croit gravés dans la loi alors qu'ils ne tiennent qu'à la bonne entente. Gérard a ri, un peu jaune, en repensant à toutes ces années où il se sentait généreux de partager.

Mais le mot naturellement change tout, a insisté le conciliateur. Le voisin peut ramasser ce qui tombe, pas provoquer la chute. Secouer l'arbre, taper les branches avec une gaule ou cueillir directement les noix sur les rameaux qui dépassent, ce n'est pas autorisé, car les fruits encore attachés restent ceux du propriétaire de l'arbre. En revanche, a-t-il ajouté, le voisin peut exiger que les branches qui avancent sur son terrain soient coupées, sans pouvoir les couper lui-même. Gérard est reparti avec une feuille photocopiée, pliée en quatre.

Une gaule rangée, un sac partagé et des branches à surveiller

Gérard est retourné au portail avec la photocopie, mais sans colère cette fois. Il a reconnu devant Karim qu'il avait tort pour les noix tombées, et Karim a reconnu, un peu gêné, qu'il ignorait l'histoire de la gaule. Son fils avait vu faire ça dans une vidéo. On ne savait pas, vraiment, on pensait que tout ce qui était au-dessus de chez nous nous revenait, a-t-il dit. La gaule a disparu le jour même dans l'abri de jardin, et elle n'en est plus ressortie.

Ils ont fini par s'arranger d'une façon que la loi n'impose pas. Karim garde les noix qui tombent chez lui, Gérard récupère celles de son côté, et une fois par an ils partagent un bidon d'huile pressé au moulin. La fille de Karim vient désormais aider Monique à casser les cerneaux sur la table de la cuisine. Le conflit aura coûté trois semaines de mauvais sommeil et un bon sac de noix, mais la relation, elle, s'en sort plutôt mieux qu'avant.

Reste la question des branches, que Gérard n'avait jamais vraiment regardée. Si un jour la famille d'à côté demande l'élagage, c'est à lui qu'il reviendra de le faire, et un noyer centenaire ne se taille pas n'importe comment, ni n'importe quand. Il a déjà demandé un devis à un élagueur du coin, par précaution. Je préfère choisir le moment plutôt qu'on me l'impose, dit-il en regardant la ramure. Avant de s'énerver contre un voisin, quelques vérifications simples permettent d'éviter le pire.

« On ne savait pas, vraiment, on pensait que tout ce qui était au-dessus de chez nous nous revenait. »

• Les fruits tombés seuls sur le terrain voisin appartiennent au voisin, selon l'article 673 du Code civil.
• Le voisin ne peut ni secouer l'arbre, ni taper les branches, ni cueillir sur les rameaux qui dépassent.
• Il peut exiger la coupe des branches qui avancent chez lui, mais pas les couper lui-même.
• Avant toute dispute, le conciliateur de justice reçoit gratuitement, souvent en mairie ou au chef-lieu de canton.
• Un accord écrit ou oral entre voisins sur le partage de la récolte évite bien des malentendus.
• Pour un arbre ancien, un devis d'élagueur anticipé permet de choisir la bonne saison de taille.