Elle vire 40 000 euros à son petit-fils pour son premier appartement : le notaire lui annonce que des droits sont dus

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Le stylo-bille grattait encore le talon du carnet de chèques quand Germaine a reposé ses lunettes sur la toile cirée. Il était un peu plus de dix heures, la radio murmurait dans la cuisine de sa petite maison d'Angers. Sur l'écran de la tablette, le virement venait de partir. Quarante mille euros, pour Théo, son petit-fils, et son premier appartement.

Une grand-mère d'Angers, ses habitudes et son petit-fils préféré

Germaine a quatre-vingt-un ans, et elle vit seule depuis la mort de Robert, il y a neuf ans maintenant. Ancienne institutrice, elle a gardé l'habitude des choses rangées, des papiers classés par année dans des chemises cartonnées de couleur. Sa maison, achetée en 1974 dans un quartier calme d'Angers, n'a presque pas changé depuis. Le mardi, elle va au marché, le jeudi elle joue au tarot avec deux voisines. Elle tient ses comptes sur un cahier à spirale, au crayon, avec une rigueur qui fait sourire sa fille.

Théo, lui, a vingt-sept ans et travaille comme technicien dans une entreprise de chauffage près de Nantes. C'est le seul petit-enfant de Germaine, et soyons honnêtes, elle ne s'en est jamais cachée : c'est son préféré. Il l'appelle chaque dimanche soir, vers dix-neuf heures, juste avant le journal télévisé. Il passe la voir une fois par mois, répare un robinet, change une ampoule, reste dîner. Entre eux, il y a cette complicité tranquille des gens qui se connaissent depuis toujours et n'ont rien à prouver.

Depuis deux ans, Théo cherchait à acheter. Il louait un deux-pièces humide au-dessus d'une boulangerie, et chaque mois le loyer partait sans rien construire. Germaine suivait ses recherches au téléphone, demandait les surfaces, les étages, s'il y avait un ascenseur. Elle avait de l'argent de côté, placé sagement sur un livret et une assurance vie ouverte du temps de Robert. Elle répétait souvent qu'elle n'avait besoin de rien, que sa retraite suffisait largement pour elle. L'idée a fait son chemin pendant tout un hiver, sans bruit.

Le jour où elle décide de donner sans attendre l'héritage

En mars, Théo a enfin trouvé. Un trois-pièces dans un immeuble des années soixante, à Rezé, avec un balcon orienté au sud et des travaux à prévoir dans la salle de bains. Le prix tenait dans son budget, à condition d'apporter un peu plus de fonds propres que prévu. La banque réclamait un apport plus solide pour accorder le prêt à un taux correct. Au téléphone, sa voix trahissait l'inquiétude, même s'il essayait de faire bonne figure devant sa grand-mère.

Germaine n'a pas hésité longtemps. Elle a raisonné comme beaucoup de gens de sa génération, avec du bon sens et une pointe de fierté. Pourquoi attendre sa mort pour que Théo profite de cet argent, alors qu'il en avait besoin maintenant ? Elle préférait le voir installé, heureux, de son vivant. Je veux voir son balcon avant de partir, a-t-elle dit à sa fille, qui n'a pas osé discuter. Elle a fixé la somme à quarante mille euros, un chiffre rond, facile à retenir.

Elle se souvenait vaguement qu'on pouvait donner de l'argent à ses petits-enfants sans payer d'impôt. Une voisine en avait parlé un jour au tarot, à propos de sa propre petite-fille. Il existait, disait-elle, des abattements, et même un dispositif pour les dons en argent liquide ou par virement. Germaine avait retenu l'essentiel, ou ce qu'elle croyait être l'essentiel. Elle a donc fait le virement depuis sa tablette, un mardi matin de mars, en vérifiant trois fois le numéro du compte de Théo.

« Je veux voir son balcon avant de partir, l'héritage on verra bien après, ça ne me sert à rien d'attendre. »

Une question posée en passant chez le notaire de Rezé

Trois semaines plus tard, Théo signait le compromis chez un notaire de Rezé. Il avait emmené Germaine, qui tenait à assister au rendez-vous et s'était habillée comme pour un mariage. Le notaire, un homme d'une cinquantaine d'années aux lunettes cerclées de métal, déroulait les clauses avec patience. Arrivé à la ligne sur l'origine des fonds, il a demandé d'où venait l'apport. Théo a répondu simplement, en souriant, que sa grand-mère lui avait fait un don pour l'aider.

Le notaire a levé les yeux, posé son stylo et demandé, sur un ton neutre, si ce don avait été déclaré. Germaine a répondu que non, qu'elle pensait qu'il n'y avait pas besoin, puisque c'était en dessous des plafonds. Il a hoché la tête sans rien dire, puis noté quelque chose dans la marge de son dossier. Sur le moment, personne n'y a prêté attention. La signature a continué, les paraphes se sont enchaînés, et chacun est reparti content.

Dans la voiture, sur le retour vers Angers, Germaine est restée silencieuse un long moment. La remarque du notaire tournait dans sa tête, comme un caillou dans une chaussure. On connaît tous ça, cette petite phrase anodine qu'on n'arrive pas à chasser. Elle a fini par demander à Théo s'il avait trouvé le notaire bizarre. Il a haussé les épaules, assuré que c'était une question de routine. Elle a fait semblant d'être convaincue, mais le soir elle a ressorti son cahier à spirale.

Des recherches, des appels et des réponses qui se contredisent

Le lendemain, Germaine a appelé sa banque. La conseillère, très aimable, lui a expliqué qu'un virement entre particuliers ne posait aucun problème du point de vue bancaire. Pour la fiscalité, en revanche, elle ne pouvait pas se prononcer et l'a renvoyée vers les impôts ou un notaire. Germaine a raccroché un peu agacée, avec le sentiment d'avoir tourné en rond. Elle a ensuite cherché sur la tablette, tapant des mots approximatifs dans le moteur de recherche, tard dans la soirée.

Ce qu'elle a trouvé l'a d'abord rassurée, puis troublée. Il était question d'un abattement de 31 865 euros par petit-enfant, et d'un autre montant identique pour les dons d'argent. Additionnés, cela faisait plus de soixante mille euros, bien au-delà de ses quarante mille. Elle s'est sentie soulagée, presque bête d'avoir paniqué. Mais une ligne, plus bas, mentionnait une condition d'âge qu'elle n'a pas bien comprise. Les forums se contredisaient, certains parlaient de soixante-dix ans, d'autres de quatre-vingts.

Sa fille Catherine, comptable dans une mutuelle, a proposé de regarder avec elle le dimanche suivant. Elles ont passé l'après-midi sur le canapé, la tablette posée sur un coussin, un thé refroidissant sur la table basse. Catherine fronçait les sourcils à chaque page. Maman, tu avais quel âge exactement le jour du virement, a-t-elle fini par demander. Germaine a répondu qu'elle avait fêté ses quatre-vingt-un ans en janvier. Catherine a soupiré et conseillé de rappeler le notaire dès le lundi matin.

« Maman, tu avais quel âge exactement le jour du virement, parce que tout dépend de ça visiblement. »

Ce que le notaire explique, chiffres à l'appui, au téléphone

Le notaire a pris l'appel lui-même, un lundi vers onze heures. Il a commencé par rassurer Germaine, en lui disant que rien n'était grave, mais qu'il fallait régulariser. Puis il a expliqué, posément, que deux mécanismes existaient bien, mais pas avec les mêmes règles. Le premier, l'abattement de 31 865 euros entre grands-parents et petits-enfants, ne dépend pas de l'âge. Il se recharge tous les quinze ans, et Germaine n'avait jamais rien donné à Théo jusque-là.

Le second, l'exonération du don familial de sommes d'argent, ajoute bien 31 865 euros de plus. Mais selon le notaire, il impose que celui qui donne ait moins de quatre-vingts ans au jour du don, et que celui qui reçoit soit majeur. Théo remplissait sa condition, mais Germaine avait dépassé la sienne de quelques mois. Si vous aviez fait ce virement avant votre anniversaire de quatre-vingts ans, il n'y aurait eu rien à payer, a-t-il dit doucement. Germaine est restée sans voix.

Le calcul, il l'a fait devant elle au téléphone. Sur les quarante mille euros, seuls 31 865 étaient couverts par l'abattement. Restaient 8 135 euros taxables, au barème des donations en ligne directe, d'abord à cinq pour cent puis à dix pour cent. Cela représentait un peu plus de quatre cents euros de droits, selon son estimation. Il a ajouté que le don aurait dû être déclaré dans le mois, et qu'un retard pouvait entraîner des intérêts. Le dispositif temporaire pour le neuf, a-t-il précisé, ne concernait pas un appartement ancien.

Quatre cents euros, une déclaration et une leçon à transmettre

Germaine a rempli la déclaration de don avec l'aide de Catherine, un mercredi après-midi, sur la table de la cuisine. Elles ont joint la preuve du virement et la date de naissance de chacun. Théo a voulu payer les droits lui-même, puisque c'était lui le bénéficiaire, et il a insisté. Germaine a refusé net, avant d'accepter qu'il l'invite au restaurant pour compenser. La somme n'a pas changé sa vie, mais elle l'a piquée au vif, elle qui vérifiait toujours tout.

Ce n'est pas l'argent qui me reste en travers, c'est d'avoir cru savoir, a-t-elle confié à ses voisines du tarot. Elle a raconté l'histoire en détail, et l'une d'elles, soixante-dix-huit ans, a pris des notes sur un coin de feuille. Si elle voulait aider ses petits-enfants avec ce double avantage, elle avait encore deux ans devant elle. Germaine lui a conseillé de ne pas attendre et de passer voir un notaire avant toute chose. La leçon circulait déjà autour de la table.

En mai, Théo a récupéré les clés de son trois-pièces. Germaine est venue voir le balcon, comme elle l'avait promis, un après-midi de soleil doux. Elle s'est assise sur une chaise pliante, au milieu des cartons et des pots de peinture, et a regardé la rue en contrebas. Je l'ai payé un peu plus cher que prévu, ce balcon, a-t-elle dit en riant. Théo a posé une main sur son épaule. Dans son cahier à spirale, elle a noté la date, et la somme exacte.

« Si vous aviez fait ce virement avant vos quatre-vingts ans, madame, il n'y aurait rien eu à payer. »

• Vérifiez la date du don : l'exonération du don familial d'argent exige un donateur de moins de 80 ans ce jour-là.
• Le bénéficiaire doit être majeur, ou émancipé, au moment du don en argent.
• L'abattement de 31 865 euros entre grands-parents et petits-enfants s'applique sans condition d'âge, et se renouvelle tous les quinze ans.
• Recensez les dons faits depuis quinze ans : ils entament l'abattement disponible.
• Déclarez tout don d'argent aux impôts, dans le mois, même s'il n'y a rien à payer.
• Avant un virement important, demandez un calcul à un notaire plutôt qu'aux forums.