Elle vire 20 000 euros à sa petite-fille pour son premier appartement : six mois plus tard, le notaire évoque une déclaration jamais faite

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Il était un peu plus de dix heures, ce mardi de mars, et la bouilloire sifflait dans la cuisine de Simone, à Beaune. Sur la toile cirée, un carnet à spirale, ses lunettes et le téléphone posé à plat. Elle a tapé le montant lentement, chiffre après chiffre, puis elle a appuyé sur valider. Vingt mille euros venaient de partir vers Dijon.

Une grand-mère de Beaune qui tient ses comptes au crayon

Simone a 81 ans et vit seule depuis la mort de Bernard, son mari, il y a sept ans. Leur maison de Beaune, une bâtisse en pierre avec un petit jardin, elle la connaît par cœur. Elle a été secrétaire dans une étude de géomètre pendant trente ans, et elle a gardé l'habitude des colonnes. Chaque mois, elle recopie ses dépenses dans un carnet à spirale, au crayon gris. Elle sait au centime près ce que coûtent le chauffage, la mutuelle et les courses du samedi.

Elle a économisé toute sa vie, sans jamais se priver vraiment, mais sans jamais rien gaspiller non plus. Son livret et une assurance vie ouverte avec Bernard forment un matelas confortable pour une retraitée. Elle répète souvent qu'elle n'a pas besoin de grand-chose, qu'une bonne soupe et un feuilleton lui suffisent. Ses enfants vivent à Lyon et à Besançon, ils passent un dimanche sur deux. Mais c'est avec Camille, sa petite-fille, qu'elle partage le plus de choses, et le plus souvent.

Camille a 27 ans et travaille comme infirmière au CHU de Dijon, avec des horaires qui changent chaque semaine. Elle appelle sa grand-mère presque tous les soirs, souvent depuis le parking de l'hôpital, avant de reprendre la voiture. Elles parlent des collègues, du temps qu'il fait, des émissions de cuisine qu'elles regardent toutes les deux. Depuis des mois, une conversation revenait sans cesse : Camille voulait arrêter de payer un loyer. Elle cherchait un deux-pièces à acheter, près de la place Darcy, mais il lui manquait l'apport.

Le virement décidé un dimanche, au milieu du repas

C'est un dimanche de février que tout s'est décidé, entre le rôti et le fromage. Camille racontait qu'elle avait trouvé un appartement lumineux, au troisième étage, avec un balcon sur la cour. La banque acceptait de lui prêter, mais demandait un apport d'au moins vingt mille euros pour couvrir les frais. Simone a posé sa fourchette et a dit simplement qu'elle allait le lui donner. Camille a protesté, a parlé de prêt, de remboursement. Sa grand-mère a balayé tout ça d'un geste de la main.

Pour Simone, la question ne se posait même pas, et ses raisons étaient bonnes. Elle préférait voir sa petite-fille profiter de cet argent maintenant plutôt que d'attendre une succession. Elle se souvenait des années où Bernard et elle avaient tiré le diable par la queue pour leur premier logement. Personne ne les avait aidés, et elle s'était juré que ce serait différent pour les siens. Elle en avait parlé à ses deux enfants, qui avaient trouvé l'idée généreuse et tout à fait normale.

Elle s'était aussi renseignée, à sa manière, en lisant un magazine dans la salle d'attente du kiné. Un article expliquait qu'un grand-parent pouvait donner jusqu'à 31 865 euros à un petit-enfant majeur sans payer d'impôt. Vingt mille euros, c'était largement en dessous, elle avait fait le calcul dans la marge. Elle en avait conclu qu'il n'y avait rien d'autre à faire qu'un virement. Le mardi suivant, assise dans sa cuisine, elle a tapé le RIB de Camille sur son téléphone, et l'argent est parti.

« Je n'ai rien caché, j'ai tout fait au grand jour, avec mon propre compte, alors je ne voyais pas le problème. »

Une question de la banque que personne ne prend au sérieux

Quelques jours plus tard, le téléphone de Simone a sonné en fin de matinée. C'était une conseillère de sa banque, polie et un peu pressée, qui voulait vérifier l'opération. Un virement de ce montant, vers un compte extérieur, déclenchait une alerte de sécurité, expliquait-elle. Simone a confirmé que c'était bien elle, que c'était pour sa petite-fille, pour un appartement. La conseillère a demandé s'il s'agissait d'un don, puis a ajouté une phrase sur les démarches à prévoir. Simone a répondu oui, oui, et n'a pas vraiment écouté.

Ce soir-là, elle en a parlé à Camille, plutôt amusée qu'inquiète. Les banques, disait-elle, veulent toujours savoir où va l'argent des vieilles dames, de peur qu'elles se fassent arnaquer. Camille a ri avec elle, puis la conversation est passée à autre chose, aux cartons et à la peinture. Personne n'a repensé à cette histoire de démarches. Soyons honnêtes, quand tout le monde est d'accord dans une famille, on ne voit pas pourquoi il faudrait prévenir qui que ce soit d'autre.

Le compromis a été signé au printemps, puis l'acte définitif en juin, chez un notaire du centre de Dijon. Camille avait montré ses relevés de compte, l'apport était bien là, tout semblait en ordre. Le notaire avait posé une question sur l'origine des fonds, comme il le fait toujours. Camille avait répondu que c'était un cadeau de sa grand-mère. Il avait hoché la tête, noté quelque chose dans un dossier, et dit qu'il reviendrait vers elle à ce sujet. Elle avait pensé à une simple formalité administrative.

Le courrier du notaire et les coups de fil qui tournent en rond

Le courrier est arrivé début septembre, six mois après le virement, dans la boîte aux lettres de Camille. Le notaire y rappelait que les fonds de l'apport provenaient d'un don de sa grand-mère. Il demandait si ce don avait été déclaré à l'administration fiscale, et sous quelle forme. Il proposait un rendez-vous pour régulariser la situation si nécessaire. Camille a relu la lettre trois fois, debout dans l'entrée, encore en tenue de travail. Elle a appelé Simone le soir même, la voix un peu serrée.

Simone a d'abord refusé de s'inquiéter, ses lunettes sur le nez, le carnet ouvert devant elle. Elle a expliqué à Camille que les dons de moins de 31 865 euros étaient exonérés, qu'elle l'avait lu noir sur blanc. Elle a même retrouvé le magazine dans un tiroir du buffet. Je n'ai rien caché, j'ai tout fait au grand jour, avec mon propre compte, a-t-elle répété plusieurs fois. Camille n'osait pas la contredire, mais la lettre du notaire, elle, ne parlait pas d'exonération automatique.

Le lendemain, Simone a appelé sa banque, qui l'a renvoyée vers son centre des impôts. Au centre des impôts, après vingt minutes d'attente, on lui a conseillé de consulter un notaire ou de se connecter à son espace en ligne. Elle n'avait jamais créé d'espace en ligne. Son fils de Lyon a essayé de l'aider par téléphone, en lui dictant les menus, mais elle confondait les identifiants. On connaît tous ça, ces après-midis entiers passés à cliquer sans comprendre. Finalement, la famille a pris rendez-vous chez le notaire de Camille, à Dijon.

« À mon âge, on croit encore savoir lire un article, et puis on découvre qu'on a lu la moitié de la phrase. »

Ce que le notaire a lu sur la carte d'identité de Simone

Le rendez-vous avait lieu un jeudi matin, dans un bureau aux murs couverts de dossiers cartonnés. Simone avait mis son manteau bleu et apporté son carnet, ses relevés et le fameux magazine. Le notaire a écouté toute l'histoire sans l'interrompre. Puis il a demandé sa date de naissance. Elle l'a donnée, un peu surprise. Il a souri doucement et lui a expliqué que l'article qu'elle avait lu décrivait un dispositif précis, le don familial de sommes d'argent, et qu'il comportait une condition qu'elle ne remplissait pas.

Ce dispositif, a-t-il détaillé, permet de donner jusqu'à 31 865 euros en argent à un enfant ou un petit-enfant majeur sans droits. Mais le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour du don. Simone avait fêté ses 81 ans en janvier, deux mois avant le virement. Elle est restée silencieuse un moment, les mains posées sur son sac. Elle a fini par dire qu'elle se sentait bête, qu'elle avait lu trop vite, et qu'à son âge on croit encore savoir lire un article.

Le notaire a aussitôt nuancé, et c'est là que la matinée a changé de couleur. Il existe un autre mécanisme, a-t-il expliqué, l'abattement applicable entre grands-parents et petits-enfants, lui aussi de 31 865 euros. Celui-ci ne dépend pas de l'âge, et il se renouvelle tous les quinze ans. Vingt mille euros entraient donc dans cette limite, sans aucun droit à payer. Mais à une condition que personne n'avait remplie : déclarer le don. Tant que rien n'était déclaré, a-t-il dit, la situation restait bancale.

Un formulaire rempli à deux et un carnet mis à jour

La régularisation s'est faite dans les semaines suivantes, avec l'aide du notaire, qui a expliqué chaque ligne. Dans le cas de Simone, il s'agissait d'un don manuel, à déclarer par la bénéficiaire, Camille, auprès de l'administration fiscale. Le montant restant sous l'abattement, il n'y avait aucun droit à payer, seulement une démarche à accomplir. Camille a rempli la déclaration en ligne un soir, après son service, au téléphone avec sa grand-mère. Elles ont vérifié ensemble chaque date, chaque montant, comme on relit une lettre importante.

Dans l'histoire, Simone n'a finalement pas perdu d'argent, mais elle a perdu un peu de sa tranquillité. Ce qui l'a le plus frappée, c'est d'apprendre que ce don comptait désormais pour quinze ans. Si elle veut aider Camille à nouveau, il ne restera que 11 865 euros dans l'abattement avant cette échéance. J'aurais donné pareil, mais j'aurais su ce que je faisais, a-t-elle confié à son fils. Elle a ajouté une ligne dans son carnet, au crayon gris : don Camille, déclaré, date et montant.

Camille, elle, a emménagé dans son deux-pièces en octobre, avec le balcon sur la cour et les murs repeints en vert sauge. Sur l'étagère du salon, elle a posé une photo de sa grand-mère, jeune, devant la maison de Beaune. Le soir, elle l'appelle toujours depuis le parking de l'hôpital. Elles ne parlent plus d'impôts, ou très peu. Mais Simone a pris l'habitude de dire à ses amies du club de belote qu'avant de donner de l'argent, on demande d'abord son âge au notaire.

« Mamie, la lettre du notaire ne parle pas d'exonération, elle demande juste si on a déclaré quelque chose. »

• Vérifier l'âge du donateur au jour du don : le don familial de sommes d'argent exige qu'il ait moins de 80 ans.
• Au-delà de 80 ans, l'abattement grands-parents et petits-enfants de 31 865 euros reste possible, sans condition d'âge.
• Déclarer le don auprès de l'administration fiscale, en ligne ou par formulaire, même lorsqu'aucun droit n'est dû.
• Noter la date et le montant : l'abattement se reconstitue seulement quinze ans après le don.
• Prévenir le notaire de l'origine des fonds avant l'achat pour éviter une régularisation après coup.
• En cas de doute, demander un rendez-vous chez un notaire avant le virement plutôt qu'après.