Elle garde avec son frère la maison de leurs parents en Corrèze : un an plus tard, un avis de taxe d’habitation arrive à leurs deux noms

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Le volet de la cuisine grince toujours au même endroit, à mi-course, quand Claire le tire vers elle. Il est un peu plus de dix-sept heures, fin octobre, et la lumière baisse déjà sur les châtaigniers. Dans l'entrée, son frère Alain enroule le tuyau d'arrosage en sifflotant. Demain, ils couperont l'eau, comme leur père le faisait chaque automne depuis quarante ans.

Une maison de famille qu'on referme chaque automne sans y penser

La maison se trouve à la sortie d'un village de Corrèze, entre Tulle et Uzerche, au bout d'un chemin bordé de murets. Leurs parents l'avaient achetée en 1979, avec un prêt sur vingt ans et beaucoup de week-ends passés à refaire la toiture. Claire, 58 ans, est infirmière à Limoges. Alain, 61 ans, vit près de Brive et travaille encore dans une entreprise de menuiserie. Depuis le décès de leur mère, il y a un peu plus d'un an, ils se partagent les clés, les souvenirs et les petites corvées.

Rien n'a vraiment bougé dans les pièces. Le buffet en chêne est toujours contre le mur du séjour, la vaisselle du dimanche dort derrière ses vitres, les lits sont faits avec les draps brodés. Claire vient en mai pour ouvrir, Alain passe en été tondre et vérifier la chaudière. Ils y fêtent parfois un anniversaire, invitent les cousins en août. Puis, à la Toussaint, ils ferment tout. C'est devenu une sorte de rituel, presque une façon de garder leurs parents un peu vivants.

Soyons honnêtes, aucun des deux ne s'est posé beaucoup de questions administratives. Le notaire avait réglé la succession, les frais avaient été payés, la maison était désormais à eux, en indivision, à parts égales. Ils avaient entendu partout que la taxe d'habitation avait disparu. Ils avaient même vu passer des reportages à la télévision, des familles soulagées de ne plus la payer. Pour eux, l'histoire était réglée. Il restait la taxe foncière, l'assurance, l'électricité minimale pour le hors-gel. Le reste, pensaient-ils, ne les concernait plus.

Le choix de ne pas vendre, ni louer, ni vider les pièces

La question de la vente s'était posée au printemps, autour de la table de la cuisine, devant un café trop fort. Un agent immobilier de passage leur avait proposé une estimation, plutôt correcte pour le secteur. Alain avait hésité un long moment, puis secoué la tête. Il ne se voyait pas tendre les clés à des inconnus, ni voir disparaître le portique rouillé où ses enfants s'étaient balancés. Claire, elle, pensait déjà à sa retraite et se disait qu'elle viendrait peut-être y passer des mois entiers.

La location saisonnière avait aussi été évoquée, puis écartée assez vite. Il aurait fallu vider les armoires, ranger les photos, acheter du linge neuf, gérer les arrivées le samedi. Ni l'un ni l'autre n'en avait l'envie ni le temps. Ils ont donc choisi la solution qui leur semblait la plus douce et la plus raisonnable : garder la maison telle quelle, meublée, prête à les accueillir, et la fermer pendant l'hiver pour limiter les frais de chauffage et l'usure.

Claire se souvient d'avoir dit, en refermant la porte ce soir-là : on ne touche à rien, c'est la maison de papa et maman, on verra plus tard. Alain avait approuvé sans réfléchir davantage. Sur le papier, la décision tenait debout. La maison n'était pas une source de revenus, elle ne coûtait que l'entretien courant, et elle leur offrait un refuge à une heure de route. Personne autour d'eux ne leur avait suggéré qu'un logement meublé, même vide six mois par an, pouvait avoir un statut fiscal particulier.

« On ne touche à rien, c'est la maison de papa et maman, on verra plus tard. »

Un courrier à deux noms glissé sous une facture d'électricité

L'avis est arrivé à l'automne suivant, un peu plus d'un an après la succession. Claire l'a trouvé dans sa boîte aux lettres de Limoges, coincé entre une publicité pour un magasin de bricolage et la facture d'électricité de la maison. L'enveloppe venait des finances publiques. Elle a d'abord pensé à la taxe foncière, qu'ils avaient déjà réglée en octobre. Puis elle a lu l'intitulé en haut de la page : taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les deux noms figuraient côte à côte, le sien et celui d'Alain.

Elle a posé la feuille sur le meuble de l'entrée et elle est allée préparer le dîner, sans y repenser vraiment. On connaît tous ça, ces papiers qu'on remet au lendemain parce qu'ils ont l'air d'une erreur. Elle s'est dit qu'il s'agissait d'un reliquat lié à leur mère, d'une régularisation, ou d'une confusion des services. Le montant, un peu plus de huit cents euros, lui paraissait étrange pour une maison où personne ne dormait l'hiver, où le compteur tournait à peine.

Le lendemain, elle a envoyé une photo du document à son frère, avec un simple message. Il a répondu le soir même, depuis son atelier : ça doit être une erreur, la taxe d'habitation n'existe plus, je les appelle lundi. Ni l'un ni l'autre n'a remarqué, sur l'avis, la petite ligne mentionnant une majoration votée par la commune. Ils ne savaient pas encore que leur petit village faisait partie d'une zone où les résidences secondaires pouvaient être taxées davantage, pour encourager les logements à l'année.

Les appels, les forums et une réponse qui ne vient pas

Le lundi, Alain a composé le numéro indiqué sur l'avis, à l'heure du déjeuner. Il a patienté près de vingt minutes, avec une musique qui se coupait toutes les trente secondes, avant de raccrocher pour reprendre le travail. Le soir, il a recommencé, sans plus de succès. Claire, de son côté, a passé une partie de sa soirée sur des forums, où des propriétaires racontaient des histoires contradictoires. Certains parlaient d'erreurs corrigées, d'autres de sommes payées sans discuter, d'autres encore de pénalités.

Elle a appelé une collègue dont le mari avait hérité d'un appartement à Bordeaux. La collègue a haussé les épaules au téléphone : nous, on paie chaque année, je croyais que tout le monde savait. Claire a raccroché avec une sensation désagréable, celle d'être passée à côté d'une évidence. Elle a pensé à leur mère, si rigoureuse avec ses papiers, qui rangeait tout dans des classeurs à rabat. Elle aurait sûrement su, elle, ce que voulait dire cette ligne en bas de page.

Alain a fini par se rendre au centre des finances publiques de Tulle, un mardi matin, avec l'avis plié dans la poche de sa veste. Il pensait ressortir avec une annulation. Dans la voiture, il répétait mentalement ses arguments : la maison est vide l'hiver, personne n'y habite, on ne la loue pas, on n'en tire rien. Il a dit plus tard à sa sœur qu'il était entré dans le bureau persuadé d'avoir raison, et qu'il en était ressorti un peu plus petit.

« Ça doit être une erreur, la taxe d'habitation n'existe plus, je les appelle lundi. »

Ce que l'agent des impôts lui explique au guichet de Tulle

L'agent qui l'a reçu, une femme d'une cinquantaine d'années, a regardé l'avis puis l'a tourné vers lui avec patience. Elle lui a expliqué que la taxe d'habitation n'avait disparu que pour les résidences principales, celles où l'on vit l'essentiel de l'année. Pour toutes les autres, elle continue d'exister. Une maison meublée, non louée, dont les propriétaires peuvent disposer à tout moment, est considérée comme une résidence secondaire. Peu importe qu'elle reste fermée six mois, qu'il y fasse froid ou qu'on n'y dorme presque jamais.

Puis elle a pointé la fameuse ligne. Certaines communes, notamment là où le logement manque, peuvent voter une majoration sur les résidences secondaires. Leur village en faisait partie. Elle a aussi demandé à Alain s'ils avaient rempli la déclaration d'occupation sur impots.gouv, dans l'espace consacré aux biens immobiliers. Il a avoué qu'il ne savait même pas que cela existait. Elle a hoché la tête sans surprise : depuis la réforme, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il occupe ses logements, et les héritiers n'y échappent pas.

Alain a appelé Claire depuis le parking, assis au volant, le moteur éteint. Il lui a résumé la situation d'une voix fatiguée, en répétant plusieurs fois les mêmes mots. Ce n'est pas une erreur, Claire, c'est la loi, et en plus on aurait dû le déclarer nous-mêmes. Elle est restée silencieuse un moment. Ce qui la troublait le plus, ce n'était pas la somme, mais l'idée d'avoir ignoré une démarche obligatoire pendant plus d'un an, en toute bonne foi, en croyant simplement honorer leurs parents.

Huit cents euros par an et une question restée ouverte

Ils ont payé l'avis, en deux virements égaux, chacun sa moitié. Puis ils se sont retrouvés un dimanche de novembre, dans la cuisine glacée de la maison, pour faire les comptes à voix haute. Taxe foncière, taxe d'habitation majorée, assurance, électricité, entretien de la chaudière : la maison leur coûtait désormais près de trois mille euros par an. Alain a sorti un carnet et noté les chiffres en colonnes, comme le faisait leur père. Le total, écrit au crayon, a pesé sur toute la fin de l'après-midi.

Ils ont rempli ensemble, sur l'ordinateur portable de Claire, la déclaration d'occupation dans leur espace en ligne. Il a fallu retrouver l'identifiant du bien, indiquer qu'il s'agissait d'une résidence secondaire, préciser qu'il n'était ni loué ni occupé à titre gratuit par un tiers. Claire a dit en refermant l'écran : au moins, maintenant, on est en règle, c'est déjà ça. La question de la vente, elle, est revenue sur la table, cette fois sans colère, avec une sorte de lucidité nouvelle entre eux.

Rien n'est décidé. Alain envisage de louer quelques semaines l'été pour couvrir les frais, Claire préfère attendre sa retraite et s'y installer, ce qui ferait peut-être de la maison sa résidence principale. Ils se sont promis d'en reparler au printemps, à l'ouverture des volets. En attendant, s'ils devaient résumer ce qu'ils ont appris, ce serait quelques gestes simples, que n'importe quel héritier d'une maison de famille devrait regarder chez lui, avant que l'enveloppe des finances publiques ne vienne le lui rappeler.

« Ce n'est pas une erreur, Claire, c'est la loi, et en plus on aurait dû le déclarer nous-mêmes. »

• Vérifier si le logement hérité est meublé et non loué : il est alors traité comme résidence secondaire.
• Remplir la déclaration d'occupation dans l'espace Gérer mes biens immobiliers sur impots.gouv.
• Se renseigner auprès de la mairie sur une éventuelle majoration votée pour les résidences secondaires.
• Lire chaque ligne de l'avis reçu, notamment les mentions de majoration communale.
• Intégrer la taxe d'habitation au budget annuel de la maison avant de décider de garder, louer ou vendre.