Il voit son voisin percer une fenêtre face à son jardin près d’Albi : ce qu’il a découvert dans le Code civil change tout

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Le perforateur a démarré un mardi, vers huit heures, pendant que Gérard arrosait ses tomates. Un grondement sourd, puis la poussière de brique qui retombait en nuage orange au-dessus du grillage. De l'autre côté, dans la maison voisine, quelqu'un découpait un rectangle net dans le mur aveugle. Gérard a posé son arrosoir sur la margelle et il a regardé, sans encore comprendre.

Trente ans de tranquillité derrière un mur sans fenêtre

Gérard a soixante-sept ans et il habite depuis trente ans une petite maison à Lescure, juste à côté d'Albi. Ancien cheminot, il connaît chaque mètre de son terrain, chaque pied de vigne qu'il a planté avec sa femme, Monique. Leur jardin est étroit, tout en longueur, coincé entre deux maisons en briques roses comme on en voit partout dans le Tarn. C'est là qu'ils prennent le café le matin, sous la tonnelle.

Côté est, le jardin longe le mur pignon de la maison voisine, une façade aveugle, sans la moindre ouverture. Pendant des années, ce mur a été une sorte de paravent rassurant. Il coupait le vent d'autan, il gardait la chaleur l'été, et surtout il ne regardait personne. Gérard y avait même accroché un rosier grimpant qui montait jusqu'à la gouttière, et Monique y appuyait ses chaises longues.

Au printemps dernier, la maison a été vendue à un jeune couple venu de Toulouse, Julien et Sarah, avec deux enfants en bas âge. Gérard les a trouvés sympathiques, polis, un peu pressés comme tous les gens de la ville. Ils ont annoncé de gros travaux, une rénovation complète de l'étage. Gérard a hoché la tête, il a dit que c'était normal, qu'une vieille maison demandait de l'amour. Il ne se doutait de rien.

Le chantier du voisin, chez lui, dans son propre mur

Les premières semaines, le chantier a surtout apporté du bruit et des camionnettes garées de travers dans la rue. Gérard ne s'en plaignait pas, il se disait qu'il avait lui aussi fait des travaux, autrefois. Les voisins avaient le droit de refaire leur maison, c'était leur affaire. Et puis Julien était venu s'excuser, une bouteille de gaillac à la main, en promettant que tout serait fini avant l'été.

Quand le perforateur a attaqué le mur pignon, Gérard a d'abord pensé à une ventilation, un petit trou pour une hotte ou une bouche d'aération. Mais le rectangle a grandi pendant la matinée, jusqu'à atteindre la taille d'une vraie fenêtre. Elle se trouvait à hauteur d'homme, à un peu plus d'un mètre de son grillage. Juste en face, il y avait la tonnelle et la table où ils déjeunaient.

Le soir, Monique lui a demandé s'il comptait aller voir Julien. Gérard a haussé les épaules, il a répondu que le mur appartenait au voisin, qu'il était bâti sur son terrain à lui. Je ne vais pas lui dire comment percer chez lui, a-t-il lâché en épluchant ses pommes de terre. Pour lui, c'était une évidence : chacun fait ce qu'il veut entre ses quatre murs, et le jardin d'à côté n'a pas son mot à dire.

« Je ne vais pas lui dire comment percer chez lui, le mur est sur son terrain, pas sur le mien. »

Une vitre claire qui s'ouvre en grand sur la tonnelle

Dix jours plus tard, les menuisiers ont posé le cadre et la vitre. Ce n'était pas un verre dépoli, comme Gérard l'avait vaguement espéré, mais un double vitrage parfaitement transparent. La fenêtre s'ouvrait à la française, en deux battants, et l'on voyait déjà le carrelage blanc d'une future salle de bains. Le premier matin d'utilisation, Gérard a vu la lumière s'allumer pendant qu'il prenait son café.

Le plus gênant n'était pas tant ce qu'il voyait que ce qu'on pouvait voir de lui. Quand la fenêtre était ouverte, la vapeur de la douche sortait sur la tonnelle, et la radio du voisin aussi. Monique a cessé de se mettre en maillot de bain pour bronzer. On connaît tous ça, cette sensation d'être observé chez soi, même quand personne ne regarde vraiment. Elle a déplacé sa chaise longue à l'autre bout.

Gérard, lui, faisait comme si de rien n'était, mais il tournait le dos à la fenêtre en mangeant. Il a pensé planter une haie, puis il a calculé qu'un laurier mettrait cinq ans à atteindre la bonne hauteur. Il a envisagé un brise-vue en toile, mais il trouvait ça laid contre son rosier. Chaque solution lui coûtait quelque chose, alors que c'était le voisin qui avait changé la situation.

Des coups de fil, une mairie prudente, un voisin vexé

C'est sa fille, Claire, infirmière à Castres, qui l'a poussé à se renseigner, un dimanche de juillet. Elle s'est assise sous la tonnelle, elle a levé les yeux vers la vitre et elle a dit que ce n'était pas normal. Gérard a répété son argument sur le mur chez le voisin. Claire a répondu qu'il n'en savait rien, qu'il fallait au moins demander à quelqu'un qui connaissait les règles.

Le lundi, Gérard a appelé la mairie. Une employée du service urbanisme lui a expliqué que la fenêtre avait fait l'objet d'une déclaration préalable, qui n'avait pas été refusée. Gérard a raccroché, presque soulagé d'avoir eu raison. Mais l'employée avait ajouté une phrase qu'il n'avait pas bien comprise : l'autorisation d'urbanisme était donnée sous réserve du droit des tiers. Il l'a notée sur le calendrier de la cuisine.

Le même soir, il a tenté d'en parler à Julien, au-dessus du grillage, sans agressivité. La conversation a mal tourné. J'ai une autorisation de la mairie, je ne vois pas où est le problème, a répondu le jeune homme, sur la défensive. Gérard est rentré la mâchoire serrée, persuadé d'avoir perdu. Pendant deux semaines, les deux voisins se sont à peine salués, et Monique a évité de sortir au jardin.

« J'ai une autorisation de la mairie, je ne vois vraiment pas où est le problème. »

Ce n'est pas le mur qui compte, c'est la distance

La réponse est venue d'un ancien collègue de Gérard, Bernard, qui avait eu un litige semblable à Carmaux. Au téléphone, il a éclaté de rire en entendant l'histoire de la mairie. Il lui a expliqué que le permis et les vues sur le voisin, ce n'étaient pas les mêmes règles. L'urbanisme regarde la maison, le Code civil regarde les voisins, a-t-il résumé. Bernard lui a dicté les articles à chercher.

Gérard a trouvé les textes sur internet, les articles 678 et suivants du Code civil. Une fenêtre transparente qui s'ouvre et qui permet de regarder directement chez le voisin s'appelle une vue droite. Elle ne peut pas être créée à moins de 1,90 mètre de la limite de propriété. Peu importe que le mur soit entièrement chez le voisin : ce qui compte, c'est la distance entre l'ouverture et la ligne séparative.

Gérard a pris son mètre ruban et il a mesuré, deux fois, depuis le grillage jusqu'au mur. Un mètre vingt. En dessous de 1,90 mètre, le texte ne laisse qu'une possibilité, le jour de souffrance : un châssis fixe, qui ne s'ouvre pas, garni d'un verre translucide, et posé en hauteur. Le Code fixe cette hauteur à 2,60 mètres du plancher au rez-de-chaussée et à 1,90 mètre dans les étages. Soyons honnêtes, il n'en avait jamais entendu parler.

Un verre dépoli, un châssis fixe et une paix retrouvée

Gérard a imprimé les articles et il est allé sonner chez Julien, cette fois avec Sarah présente. Il a posé les feuilles sur la table du jardin, sans élever la voix. Je ne vous demande pas de boucher votre fenêtre, je vous demande de respecter la règle, a-t-il dit. Julien a lu, relu, puis il a appelé son architecte, qui a reconnu un oubli. Personne ne l'avait prévenu.

Les voisins ont choisi une solution à l'amiable plutôt qu'une procédure, qui aurait pu les obliger à modifier l'ouverture. Le menuisier est revenu fin août pour poser un vitrage opaque et un châssis fixe, plus haut, avec une petite ventilation mécanique. Le changement a coûté un peu plus de mille deux cents euros au couple. Sarah a avoué qu'elle préférait ça à des années de froid avec le voisin.

Aujourd'hui, Monique a remis sa chaise longue sous la tonnelle, et le rosier est reparti de plus belle. Gérard, lui, retient surtout qu'il a failli ne rien dire, par principe. J'étais sûr que chez lui, il faisait ce qu'il voulait, et j'avais tort, répète-t-il à qui veut l'entendre. Il conseille à chacun de sortir le mètre ruban avant de se résigner, et de discuter avant de menacer.

« L'urbanisme regarde la maison, le Code civil regarde les voisins, ce n'est pas la même chose. »

• Mesurez la distance entre la fenêtre et la limite de propriété : une vue droite exige au moins 1,90 mètre.
• Pour une vue oblique, de côté, la distance minimale prévue est de 60 centimètres.
• En dessous de 1,90 mètre, seul un jour de souffrance est permis : verre translucide, châssis fixe, posé en hauteur.
• Le jour de souffrance doit être à 2,60 mètres du plancher au rez-de-chaussée, 1,90 mètre aux étages.
• Une autorisation de la mairie est délivrée sous réserve du droit des voisins : elle ne règle pas la question des vues.
• Commencez par un échange écrit et à l'amiable, puis un conciliateur de justice gratuit si le dialogue bloque.