Il hérite de la maison de sa mère en Corrèze et attend avant de décider : en novembre, un avis d’impôt arrive pour une maison vide

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La clé tournait mal dans la serrure, comme chaque fois depuis trente ans. Dans la cuisine de la maison de Corrèze, il faisait froid, ce froid humide de fin novembre qui monte du carrelage. Philippe a posé le courrier sur la toile cirée, a reconnu l'enveloppe des impôts et a d'abord cru à la taxe foncière. Ce n'était pas elle.

Une maison de pierre où rien n'avait bougé depuis des années

Philippe a 58 ans et il vit à Limoges, où il travaille comme technicien dans une entreprise de chauffage. La maison de sa mère se trouve à une heure de route, dans un village corrézien posé au-dessus d'une vallée. C'est une bâtisse en pierre grise, avec un toit d'ardoise, un jardin en pente et un noyer que son père avait planté. Il y a grandi, il y a passé tous ses étés, et il connaît chaque marche qui grince dans l'escalier.

Sa mère, Jeannine, y a vécu seule pendant quinze ans après la mort de son mari. Elle tenait son potager, allait au marché le jeudi et téléphonait à son fils tous les dimanches soir. Puis ses jambes ont commencé à la lâcher, et les chutes se sont répétées. Au début de l'année d'avant, elle a accepté d'entrer dans une maison de retraite à Tulle. Philippe se souvient du jour où il a fermé les volets derrière elle, un matin de février.

Pendant des mois, la maison est restée comme elle l'avait laissée, avec ses napperons et ses photos encadrées. Philippe passait une fois par mois, aérait les pièces, relevait le courrier et vérifiait que rien ne gouttait. Il n'y voyait aucun problème, et soyons honnêtes, personne autour de lui n'en voyait. Une maison qui attend sa propriétaire, c'est une histoire banale dans ces villages où les volets fermés se comptent par dizaines.

Après le décès, il choisit de prendre son temps avant de décider

Jeannine est morte au mois de juin suivant, dans sa chambre de la maison de retraite, sans avoir revu son village. La succession s'est réglée chez le notaire de Tulle à l'automne, sans conflit, puisque Philippe était fils unique. Il est devenu propriétaire d'une maison qu'il aimait, mais dont il ne savait pas quoi faire. La vendre lui semblait trop brutal, la louer lui paraissait compliqué, et y vivre était impossible avec son travail.

Alors il a fait ce que beaucoup font dans sa situation : il a décidé de ne rien décider. Il voulait laisser passer le deuil, en parler avec ses enfants, peut-être y installer un jour sa retraite. Au printemps, avec un cousin, il a vidé presque toute la maison. Les meubles sont partis chez Emmaüs ou chez des proches, la vaisselle dans des cartons, les vêtements dans des sacs. Il ne restait qu'une table, deux chaises et un vieux buffet trop lourd.

Pour lui, c'était une étape raisonnable, presque une forme de respect. Il expliquait à ses collègues qu'il préférait une maison propre et vide plutôt qu'un musée qui prend la poussière. Il avait coupé l'eau, baissé l'abonnement d'électricité au minimum et fait ramoner la cheminée par précaution. Je me disais qu'on avait le temps, que la maison ne bougerait pas, raconte-t-il aujourd'hui. Il payait la taxe foncière sans discuter, et il pensait que c'était tout ce qu'on lui demanderait.

« Je me disais qu'on avait le temps, que la maison ne bougerait pas, et que la taxe foncière, c'était tout. »

Un avis d'impôt au nom inconnu glissé sous la porte

Le courrier de novembre ne ressemblait pourtant pas à celui qu'il attendait. En haut de la feuille, il a lu une mention qu'il n'avait jamais vue : taxe d'habitation sur les logements vacants. Le montant dépassait cinq cents euros. Il a relu deux fois, puis il a retourné le papier pour chercher une explication. Il a d'abord pensé à une erreur, à un dossier mélangé avec celui d'un voisin, ou à un reste de l'ancienne taxe d'habitation.

Philippe savait que la taxe d'habitation avait disparu pour les résidences principales, il l'avait lu partout. Dans sa tête, une maison où personne n'habite ne pouvait pas être taxée comme une habitation. On connaît tous ça, ces impôts dont on croit avoir entendu la fin. Il a posé l'avis sur le buffet, sous un pot de fleurs sèches, en se promettant d'appeler quelqu'un le lundi. Puis il est reparti à Limoges en pensant à autre chose.

Le lundi, il n'a pas appelé, ni le mardi. C'est sa fille, Camille, 29 ans, qui a relancé le sujet au téléphone quelques jours plus tard. Elle travaille dans une agence immobilière à Bordeaux et le mot vacant l'a fait tiquer. Papa, ce n'est pas une erreur, ça existe vraiment, lui a-t-elle dit, un peu gênée. Philippe a ri, puis il a cessé de rire quand elle lui a demandé depuis quand la maison était vide.

Mairie, notaire et centre des impôts : trois réponses différentes

Le lendemain, Philippe a pris une demi-journée de congé pour y voir clair. Il a d'abord appelé la mairie du village, persuadé que c'était elle qui envoyait la taxe. La secrétaire, qui avait bien connu Jeannine, a été aimable mais prudente. Elle lui a expliqué que le conseil avait voté cette taxe quelques années plus tôt, comme d'autres communes du secteur. En revanche, elle ne gérait ni les avis ni les calculs, qui relevaient des services fiscaux.

Il a ensuite appelé le notaire, pensant qu'on aurait dû le prévenir lors de la succession. Le clerc lui a répondu que l'étude réglait la transmission du bien, pas son usage par l'héritier. Philippe a raccroché, agacé, avec le sentiment de tourner en rond. Il a fini par composer le numéro du service des impôts des particuliers, en espérant qu'on reconnaîtrait vite le malentendu. L'attente a duré vingt minutes, avec une musique en boucle qu'il a fini par connaître par cœur.

Au bout du fil, une conseillère a ouvert son dossier et lui a posé des questions très simples. Qui habitait la maison au premier janvier de l'année, et depuis quand personne n'y vivait. Philippe a répondu qu'il en avait hérité au mois d'octobre de l'année précédente, que ça faisait donc à peine plus d'un an. Elle a marqué un silence. Puis elle lui a demandé à quelle date sa mère avait quitté la maison pour la maison de retraite.

« Papa, ce n'est pas une erreur, ça existe vraiment, et ça dépend du jour où mamie est partie. »

Le compteur avait commencé à tourner le jour du départ de sa mère

C'est là que Philippe a compris ce qui lui avait échappé. Le délai ne partait pas de la succession, ni du décès, ni de la signature chez le notaire. Il partait du jour où le logement avait cessé d'être occupé, ce fameux matin de février où il avait fermé les volets. Au premier janvier de l'année d'imposition, la maison était vide depuis presque deux ans. Elle dépassait donc largement l'année de vacance qui déclenche la taxe dans les communes qui l'ont instituée.

La conseillère lui a aussi expliqué pourquoi le fait de vider la maison avait compté. Une maison quasiment sans meubles est considérée comme vacante. Si elle était restée meublée, elle aurait sans doute été traitée comme une résidence secondaire, avec la taxe d'habitation qui s'applique à ce type de logement. Je croyais bien faire en débarrassant tout, et en réalité j'avais seulement changé le nom de l'impôt, résume Philippe. Le montant n'aurait pas été nul dans un cas comme dans l'autre.

Elle a ajouté que le régime dépend de la commune. Dans certaines villes où le logement manque, c'est une taxe sur les logements vacants fixée au niveau national qui s'applique. Ailleurs, comme dans son village corrézien, c'est la commune ou l'intercommunalité qui choisit de voter la taxe d'habitation sur les logements vacants. Que la maison soit héritée ne change rien à cette logique, lui a-t-elle précisé. Philippe a noté chaque mot sur un ticket de caisse, au dos, avec un crayon trouvé dans la boîte à gants.

Ce que la maison vide lui coûte, et ce qu'il regarde désormais

Philippe a payé l'avis, cinq cent quarante euros, après avoir vérifié qu'il ne pouvait pas le contester dans sa situation. La conseillère lui avait expliqué qu'une réclamation était possible dans certains cas, par exemple quand un logement est mis en vente au prix du marché sans trouver d'acheteur, ou quand il est occupé plus de quatre-vingt-dix jours d'affilée dans l'année. Lui n'avait ni mis en vente, ni séjourné longtemps sur place. Il a donc réglé, en grimaçant un peu.

Mais l'avis a eu l'effet d'un réveil. Pendant l'hiver, il a pris ses décisions plus vite qu'en deux ans de réflexion. Camille et son frère viendront passer de longs séjours l'été, et Philippe a remis des meubles, rebranché l'eau, réinstallé un lit dans chaque chambre. Je préfère payer pour une maison où on vit que pour une maison qui dort, dit-il. Il sait que cette résidence secondaire aura aussi son impôt, mais au moins la maison respire de nouveau.

Ce qui l'a le plus frappé, c'est d'avoir découvert tout cela par hasard, grâce à un mot qui a fait tiquer sa fille. Autour de lui, il a raconté son histoire, et deux collègues ont blêmi en pensant à la maison d'un oncle fermée depuis la maison de retraite. Personne ne m'en avait parlé, ni la mairie, ni le notaire, ni la famille, constate-t-il. Aujourd'hui, il conseille de poser quelques questions simples avant de laisser une maison héritée attendre trop longtemps.

« Je croyais bien faire en débarrassant tout, et en réalité j'avais seulement changé le nom de l'impôt. »

• Noter la date exacte à laquelle le logement a cessé d'être occupé, pas celle de la succession.
• Demander à la mairie si la commune ou l'intercommunalité a voté la taxe sur les logements vacants.
• Savoir qu'un logement resté meublé peut être taxé comme résidence secondaire.
• Garder les preuves d'une mise en vente ou d'une mise en location au prix du marché.
• Conserver les justificatifs de séjours prolongés dans la maison au cours de l'année.
• Contacter le service des impôts des particuliers dès réception d'un avis que l'on ne comprend pas.