Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la France envoie une nouvelle version du texte à Bruxelles ce lundi

Le gouvernement français a transmis lundi 14 septembre à la Commission européenne une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le précédent texte avait été censuré par le Conseil constitutionnel à la mi-août.

Ce que la France a déposé à Bruxelles lundi

Emmanuel Macron l'a annoncé lundi matin sur le réseau X. Le gouvernement a notifié à la Commission européenne de nouvelles écritures du texte sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.

Le chef de l'État évoque un travail technique rigoureux mené en un mois, après la décision du Conseil constitutionnel. Cette notification à Bruxelles est une étape obligatoire pour vérifier la conformité au droit européen.

Emmanuel Macron a assuré que la démarche irait à son terme. Il avait demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de trouver une voie de passage entre les remarques du Conseil constitutionnel et les règles européennes.

Le Conseil constitutionnel a reconnu l'exigence de protection de l'enfant, tout en jugeant la première version trop large.

Pourquoi le premier texte avait été censuré

Le Conseil constitutionnel a estimé que la version adoptée par le Parlement portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication des adolescents.

Les juges ont toutefois reconnu l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le principe d'une protection renforcée n'est donc pas écarté, c'est la méthode qui devait être revue.

• Notification du nouveau texte à la Commission européenne le lundi 14 septembre.
• Censure du précédent texte par le Conseil constitutionnel à la mi-août.
• Une dizaine de fonctionnalités nocives ou addictives listées dans la nouvelle version.
• Lecture automatique des vidéos, notifications nocturnes et contacts avec des comptes inconnus parmi les exemples cités.
• Dérogations possibles pour les 13-15 ans, sur décision des représentants légaux.
• Discours de rentrée d'Ursula von der Leyen devant le Parlement européen mercredi.

Élément	Ce que dit la source
Âge visé	Moins de 15 ans
Dérogation	Possible entre 13 et 15 ans, sur décision des représentants légaux
Méthode retenue	Liste d'une dizaine de fonctionnalités nocives ou addictives, sans nommer les plateformes
Étape du 14 septembre	Notification de nouvelles écritures à la Commission européenne
Échéance espérée	Une interdiction opérationnelle en France au printemps

Une interdiction espérée avant le printemps

Le président de la République a fait de ce sujet un axe majeur de la fin de son second mandat.

Il espère qu'une interdiction sera opérationnelle en France au moment où il quittera l'Élysée, au printemps.

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Des fonctionnalités visées, pas des plateformes nommées

Selon une source au sein de l'exécutif, qui confirme une information du Figaro, le gouvernement propose de lister une dizaine de fonctionnalités jugées nocives ou addictives pour les plus jeunes.

Sont cités le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications pendant la nuit ou encore la communication avec des comptes inconnus.

Cette approche permettrait de mieux cibler les services concernés sans les désigner par leur nom, ce que les règles européennes n'autoriseraient pas, indique la même source.

Une dérogation possible entre 13 et 15 ans

Le texte prévoit des dérogations pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans.

Elles seraient accordées sur décision de leurs représentants légaux, précise la source citée par l'AFP.

Viser des fonctionnalités plutôt que des marques : c'est le pari juridique de la nouvelle copie française.

Bruxelles pourrait avancer dans la même direction

Fin août, Emmanuel Macron avait écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour défendre un texte européen interdisant l'accès aux plateformes aux moins de 15 ans dans toute l'Union.

Dans son message de lundi sur X, il a redit que cette protection devait devenir la norme pour tous les enfants européens.

Ursula von der Leyen doit présenter ses propositions mercredi, lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen. Une source européenne indique à l'AFP qu'elle envisage une interdiction pour les moins de 15 ans, levable pour les 13-15 ans sur décision parentale.

Jeudi, dans une vidéo diffusée sur X, elle a affirmé qu'il n'y avait pas à accepter les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux, ni que les enfants soient poussés vers des contenus toujours plus extrêmes.

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